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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
Emmanuel Y... ont confirmé à l'agent immobilier leur accord définitif pour l'acquisition du bien aux conditions précitées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb1
17 octobre 2019
17 octobre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre 4-7
5fdbe4c485ca4805637c9aca
18 janvier 2019
18 janvier 2019
APPELANT Monsieur Emmanuel X..., demeurant [...] / FRANCE représenté par Me Thibault Y... B... A...
Source officielleChambre 4-8a
69fd82c9cdc6046d4704a545
5 mai 2026
5 mai 2026
En application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile, les consorts [C] seront condamnés aux dépens d'appel.
Source officielleChambre 2 A
695cc8cc75782d5f06f13355
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[F] [G] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [K] veuve [D] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel
Source officielleChambre 2 A
69d744cbcdc6046d479c8fd2
7 avril 2026
7 avril 2026
[B] [D] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Vu l'appel interjeté le 28 Juillet 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a80
6 mars 2003
6 mars 2003
la partie tenue aux dépens devra payer à la S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02411_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B E C et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Abdulai Emmanuel C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle
Source officielleChambre 4-8a
662209629ce1420008389699
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les dépens M.[R] [I] est condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS La cour, Constate la péremption de l'instance opposant M.
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e1
25 avril 2024
25 avril 2024
[C] est condamné aux entiers dépens. Sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile est nécessairement rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
29 septembre 2006
X... en interjetait appel le 27 octobre 2005; Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile, tel qu'il résulte du décret n 98-1231 du 28 décembre 1998; Vu les conclusions de M.
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO substituant Me Wendy SORIANO, avocats au barreau de MONTPELLIER Mme [L] [E] épouse [J] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b97
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Mme Emanuelle X... C/ Me Vincent Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc48
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Cette disposition est mise en œ uvre selon la procédure prévue aux articles 34 à 37 du décret du 31 juillet 1992.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00778_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La demande présentée par le requérant, partie perdante, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens doit être rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0204350 APPELANTS Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f680
10 mai 2012
10 mai 2012
LOM Patrick faisant fonction de greffier Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application ; Vu la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle établi auprès du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 2 A
695ccad975782d5f06f160e3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Z] [A] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR Mme [T] [A] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN
Source officielle4ème chambre commerciale
64534ccb37f394d0f8f66634
3 mai 2023
3 mai 2023
FIFORM C/ [J] [V] SELARL MJ SYNERGIE ([H]) [W] Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleChambre 4-8a
695f901fcdc6046d479d73e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] aux frais de signification de la contrainte, laissé les dépens à la charge de M. [T], rappelé que la décision est exécutoire de droit par provision.
Source officiellePage 5 sur 139