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374 résultats pour « Emmanuelle LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8d

Appel

9 décembre 2005

9 décembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE le 9/12/2005 ARRÊT du : 09 DECEMBRE 2005 No : No RG : 04/01420 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81b

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Madame Bénédicte X... épouse Y... ... 53970 MONTIGNE LE BRILLANT représentée par Maître Emmanuel GILET (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL OUEST CONTENTIEUX 101 rue de Bretagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Sébastien X...a en conséquence saisi le conseil de prud'hommes de Laval d'une demande de rappel de salaire. L'UNS CGT FJT est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60361cb13cf5428079e96868

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Totale numéro 2013/044564 du 02/12/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS FORGET FORMATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me LE GOURIF Anne, Barreau de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Signé par Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5473c369c7f74996d83

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/03962

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CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous n° 522 644 657 Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle

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CA

2ème chambre section B

63be63c813ef607c90ab6692

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9320f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

né le 05 Juillet 1972 à VITRE (79370) ... 35340 LA BOUEXIERE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuelle KHAN-RENAULT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7a

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 70 - 21

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CA

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

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CA

2ème chambre

636ca64d6c7633dcd15b3bda

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SOCIETE HYDREAUCLIN Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL

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CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b8

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

né le 02 Août 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 03120 LE BREUIL représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide

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CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f3851

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE

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CA

2ème chambre section B

63be63c813ef607c90ab6690

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

EXTR'HALLES - Box n° 6 & 7 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a2

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Par jugement du 14 décembre 2010 auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé, le conseil de prud'hommes de Laval a statué en ces termes : - Dit que Ie Iicenciement de M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

lavage qui enlevait les fibres d'amiante.

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb11

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Février 2011, enregistrée sous le no 09/00258 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c08

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00353 APPELANT : Monsieur Patrick X..

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