SUR CE, -Sur la levée d'option M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

A sa levée d'écrou le 18 janvier 2023, à 10h18, lui a également été notifié, à 10h18, son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture du Var le même jour.

A sa levée d'écrou le 16 août 2022 à 10 heures 15, il lui a été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture des Bouches du Rhône en date du 12 août 2022.

En l'espèce, après sa levée d'écrou le 14 août 2024 à 9 heures 31, M.

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

2024005780) M LOZE SAS AIRBUS DEFENCE AND SPACE C/ Société KACIFIC BROADBAND SATELLITES LTD Infirmation Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle

pierre 91000 EVRY ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Anne Marie X... ... 77580 PIERRE LEVEE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/12776 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAOY [3] C/ S.A.S. [9] Copie

ont délibéré sur le rapport de Madame REYGNER, conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

A sa levée d'écrou le 6 juillet 2023, à 10h03, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture des Bouches du Rhône le même jour.

[Adresse 5] venant aux droits de la société VISION-VAO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

N° 227 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mitaranga, le 22.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 22.08.2024.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle