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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération d'Epinal a demandé au tribunal administratif de Nancy, dans le dernier état de ses écritures, de condamner
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66878cf005d6f7f678d492b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocat au barreau d'EPINAL Madame [DB] [Y] [Adresse 14] [Localité 38] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [DC] [V] [
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Epinal : " 1-accès.
Source officielle1ère Chambre
68008c8eecbbb650faffb0db
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 octobre 2024 - RG 23/00246 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 669/25 RG N° 24/02389
Source officielle5ème Chambre
64f816680a9accd9695a42ed
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Monsieur [I] [J] né le 19 Juillet 1955 à [Localité 4] (88) [Adresse 1] représentée par Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e16
16 février 2021
16 février 2021
[Q] a acquis le 2 juin 2016 auprès de la société Destock pièces auto d'Epinay-sur-Seine une crémaillère de direction assistée au prix de 395 euros. M.
Source officielle1ère Chambre
6968f230cdc6046d47664da8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 03 décembre 2024 - RG 22/02125 ORDONNANCE DE CADUCITE n°71/26 N° RG 25/00814
Source officielle2ème Chambre
68f1d5bb0b565ec7590f7bf3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par jugement en date du 17 février 2023, le tribunal pour enfants d'Epinal a condamné [K] [M], in solidum avec ses parents civilement responsables entre eux, à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd9bd5e824c11b3b347fd5b
29 novembre 2019
29 novembre 2019
[C] a présenté le 24 décembre 2013 un certificat de nouvelles lésions pour une rupture sus épineux droit et hernie discale cervicale que le service médical a refusé de prendre en charge au titre de l'accident
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune d'Epinay-sous-Sénart qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure du 21 juin 2024.
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d6
28 avril 2022
28 avril 2022
, R.G.n° 11.21.0024, en date du 20 août 2021, APPELANTS : Monsieur [C] [K] sis au 44 rue de Bellevue - 88000 EPINAL comparant Madame [F] [G] épouse [K] sise au 44 rue de Bellevue - 88000
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d8
28 avril 2022
28 avril 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2T5 Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL
Source officielleRéférés
687732f47032dd17d194baeb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par jugement du 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire d'Épinal a : - condamné M.
Source officielleJEX
626b817cd1fb03057d9a51e4
28 avril 2022
28 avril 2022
JEX ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E42A Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'exécution d'EPINAL
Source officielle3ème Chambre - section 1
69f43b9bcdc6046d472dce4c
30 avril 2026
30 avril 2026
01364) APPELANTE : Madame [X] [B] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aude PERRIN de la SCP FOUNES-PERRIN, avocat au barreau d'EPINAL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00710_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
K et autres et la commune d'Épinac n'est pas recevable et doit être rejetée. DÉCIDE : Article 1er :La requête en tierce opposition de MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 28 décembre 2018, le maire d'Epinal a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Reffye Expertise.
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
enrôlée, a renvoyé l'affaire au tribunal de commerce d'Epinal.
Source officielleAvis
CADA:20151605
7 mai 2015
7 mai 2015
Monsieur X X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Epinay-sur-Orge
Source officielleAvis
CADA:20155524
17 décembre 2015
17 décembre 2015
nationale de la Seine-Saint-Denis à leur demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite du contrôle pédagogique de leur fille X en date du 7 mai 2014 par Madame X au collège Jean Vigo à Epinay-sur-Seine
Source officiellePage 5 sur 119