CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2023 et 29 mai 2024, la société La compagnie Allianz Iard, représentée par Me Le Boulch, demande à la cour : 1°)
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02575_20230203
3 février 2023
A la suite d’une mise en demeure du 24 janvier 2013 du préfet des Bouches‑du‑Rhône, restée vaine, ordonnant la démolition des constructions érigées sur le domaine public maritime, les services de la direction
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e277
22 juin 2011
Motifs Le contrat de crédit (produit en copie) désigne comme emprunteur M. X... et comme co emprunteur Mme X....
18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61a
3 novembre 2022
SWISS LIFE C/ [JZ] [XG] [U] [K] [V] [K] [AN] [XG] [O] [K] [T] [I] Mutuelle KLESIA MUT' Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à :
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d19
2 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 4-8
627f48b7551627057d32de6c
13 mai 2022
SOCIETE PROVENCALE D'ENTRETIEN Société ALLIANZ IARD SA Organisme CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement
2ème Chambre
62760cd0593736057d78aaa1
6 mai 2022
[N] [J] C/ Société CREDIT MUTUEL DE LANGON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
Chambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e644
3 avril 2025
DU 03 AVRIL 2025 mm N°2025/ 132 Rôle N° RG 24/05229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RW [H] [G] [C] [G] C/ [T] [E] épouse [W] [R] [E] Copie
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
3] - section CO - en date du 29 Mars 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 11/2124.
Chambre 1-1
659e42eb553798000884709d
9 janvier 2024
SARL BEAUMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Me Erick AVENARD Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement du
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me Eric
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Martine X... ... 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS assistée de Me Eric
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Nicolas FALQUE Me Eric
Chambre 1-9
63b7cc806b63637c907b789f
5 janvier 2023
Dans ce cas, l'huissier est tenu de remettre copie de l'acte en mairie le jour même ou au plus tard le premier jour où les services de la mairie sont ouverts au public.
651d0328fe8d588318c1af74
3 octobre 2023
- Rhône [Adresse 12] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
5fd98de820c3377eac451d35
14 janvier 2020
JANVIER 2020 DD N° 2020/ 26 Rôle N° RG 18/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7MP SA FELICITY INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie
Pôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
PRETTY représentée par son gérant dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocats postulants au barreau de PARIS (L 0029) assistée de Maître Erick
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
Eric X... C / S. A. CHEVILLE 35 POURVOI No 29 / 08 DU 05. 05. 08 Réf.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1da58162057dac6647
28 avril 2022
Ayant son siège social 2 rue des Bouchers 59800 Lille représentés et assistés par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SARL Naf La Foncière 85 TER rue du Molinel 59700 Marcq en
Page 5 sur 11