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162 résultats pour « Eric Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Eric Bogelmann et à la ministre de la transition écologique. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe et Moselle.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f5

Appel

14 février 2008

14 février 2008

né le 6 mai 1949 à BOULOGNE SUR MER Demeurant ... 62830 SAMER Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP BARRON et BRUN du barreau de BOULOGNE SUR MER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19540cdc6046d47ed61c6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] [J] [I] [Q] né le 14 octobre 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Eric

Source officielle
CA

18e Chambre

603544c0795da96e514fbec3

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Marie Claude REVOL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcee2cdc6046d472a8fa5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] [P] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eric

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a45cdc6046d4703cddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4728

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

) - de nationalité portugaise [Adresse 2] [Localité 7] Madame [V] [E] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS POMONA EPISAVEURSc/URSSAF AQUITAINE

5fca65a6b152d64e86fe4b97

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

domicilié en cette qualité au siège social 3 avenue du Docteur Ténine - 92160 ANTONY représentée par Me Maïa MONTLUCON de la SELARL CABINET MAY & CO, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me BARON

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bce68d0ccf000877e5f1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263225098856 Monsieur [Y] [U] né le 30 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] ayant pour avocat postulant Me Philippe BARON

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd599851e0008f1e4d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, avocat postulant Représentées par la SELARL KERJEAN LE GOFF NADREAU BARON

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35a951d7564000872db78

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

liquidateur de la société SEAWORKS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91632

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

APPELANTE : SCI GPF PERPIGNAN, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Les Bureaux du Parc 15 route de la Foire 34470 PEROLS représentée par Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8cd

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Y... ... 72200 LA FLECHE représenté par maître Ludovic ABOUGA, avocat substituant Maître Philippe BARON, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92d0d41e0057d43e5a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

barreau de PARIS, toque : B0496 substitué à l'audience par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 INTIMÉS Monsieur [D] [J] né le 19 décembre 1968 à TOULON (83) 34 rue Eric

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CA

1ère Chambre

650bde69beee0f8318b97112

Appel

29 août 2023

29 août 2023

MENAGE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [M] née le 17 Juillet 1965 à [Localité 24] (50) [Adresse 20] [Localité 8] Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba2897d5920008107125

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Nadège CARRIERE Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89d482fcecad732fe93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'assignation en reprise d'instance a été signifiée par acte du 20 août 2021 remis à personne SAS Solution Eco Energie (société liquidée) [Adresse 3] [Localité 8] Ayant eu pour conseil par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4059

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Défaillante, régulièrement assignée en reprise d'instance par acte du 20 août 2021 remis à personne SAS Solution Eco Energie (société liquidée) [Adresse 3] [Localité 8] ayant été représentée par Me Eric

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CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

social 10 Boulevard Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Philippe BALON

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea782

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

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