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292 résultats pour « Eric GARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdcb816ec811023bb905364

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

euros, prise en la personne de son gérant Madame [E] [R] domiciliée en cette qualité audit siège SIRET : 326 145 091 00020 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Eric

Source officielle

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CA

2e chambre civile

63c1092dbf9fd47c90a13ab1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

plaidant INTIME : Monsieur [O] [Z] né le 09 Avril 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f1

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

SELARL DU DOCTEUR X..., dont le siège social est à Basse-Terre, 4 rue Perrinon, représentée par son gérant en exercice Domicile élu à la SCP PAYEN-PRADINE ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble.

Source officielle
CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d87

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L01029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Eric

Source officielle
CA

13e chambre

643f891bad85da04f53a3d8e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L01599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine CALS Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f6

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

APPELANT Monsieur Eric X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Comparant en personne, assisté de M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034c7dea7cca0b2a500da7d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

ROYAUME-UNI Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150219 Représentant : Me Eric TEISSERENC,

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23e0a34ad1000858191b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

lieux et place de la société BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d6

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Gardes du corps et personnel de sécurité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0e

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Erick X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec95

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-59000 LILLE représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Nolwenn ALLEGRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Ginette Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de Carpentras (Vaucluse) occupait le poste de gardien du gymnase " Eric Tabarly ", situé dans le quartier " Les Amandiers ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348fb543823d76b0317ad

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Comparant et assisté par Me Anne-marie GOUX (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631220615c943a65e04385

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

: jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 06/07328 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Eric

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CA

8ème chambre

64b8d0b2a5d4a205dbc5ce09

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Les copropriétaires ont estimé avoir subi un préjudice important car le local gardien a été commercialisé alors que la présence du gardien apportait un caractère sécurisé à la résidence et qu'il s'agissait

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CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b6e

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Eric A... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le salarié était classé gardien 3, catégorie employé, classification G2-2.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42849066fd7c90fc2477

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03695_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

porte fermée à clefs entravant le passage ; - l'éventuelle constatation de grande voirie ne peut pas lui être imputée, dès lors que c'est la commune de Nogent-sur-Marne qui est la propriétaire et gardienne

Source officielle