NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSES AU POURVOI : Madame Estelle Z... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE assistée de Me Andrée EHRLACHER, avocat au barreau

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [V] [O], attachée de justice.

Madame [Y] [I] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Elle rappelle qu'Estelle est étudiante et que ses charges sont élevées.

- Condamné in solidum la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz anciennement AGF, à verser au syndicat des copropriétaires Villa d'Este la somme de 47 615,86 euros correspondant à l'aggravation des

DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21VE01269 de la société Esteves Frères est rejetée.

DÉCIDE : Article 1er : La requête n°21VE01271 de la société Esteves Frères est rejetée.

B... verseront à l’EPF PACA et à la SCI Estelle la somme de 2 000 euros chacun en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Monsieur [X] [G]

déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 25 novembre 2010 au greffe de la Cour, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis... à Paris (3ème arrondissement), représenté par Mme Estelle

La société BR ESTENE (la société) conclut à la confirmation du jugement.

Emmanuel GARCIA, conseiller en remplacement Mme Françoise FILLIOUX, présidente de chambre, empêchée et par Mme Estelle DOUBEY, greffier.

Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 19 Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Madame [J] [Y] [D] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Estelle

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE

Estelle et non Mme X....

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Estelle X...