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17 887 résultats pour « Etient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre B

6a226271cdc6046d473929da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 22 janvier 2026, désignant Me [D] [T], notaire à Saint-Etienne, Vu le courrier de son étude en date du 04 mai 2026 indiquant qu'il n'a pas la volonté

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Radiations

BONIS, Etient, Maahou, Christelle, Pascale, Vanessa

SIREN 943328658Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

02/06/2026

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Créations

BONIS, Etient, Maahou, Christelle, Pascale, Vanessa

SIREN 943328658Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

22/04/2025

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Dépôts des comptes

ETS ETIENT FRERES

SIREN 552031593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/04/2025

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Dépôts des comptes

ETS ETIENT FRERES

SIREN 552031593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/04/2025

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Dépôts des comptes

ETS ETIENT FRERES

SIREN 552031593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/04/2025

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CA

8ème chambre

66fe355b91b69e88a370fcaf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Karine ETIENNE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b1dcdc6046d47547a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 23/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPS Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne Au fond du 05 septembre 2023 RG : 2022j722 ch n° [I] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db38a85971c3ac1ffae

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNYR Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 19 décembre 2023 RG : 21/03928 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163760

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89310cdc6046d47bbdd34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et à l'union générale des syndicats de l'ensemble immobilier de la tour [Adresse 7], de leur acceptation du désistement d'instance et d'action de la société l'anneau ; en conséquence, juger éteinte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f9599b5afe5adfff28aa4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 2] Accident du travail de Monsieur [Z] rerpésentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME de la SELARL CDF, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af41b5ff6e72c961242e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE. Et S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a1cdc6046d4774bdd4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03934 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44U Appel contre une décision rendue le 23 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de ST ETIENNE

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CA

1ère Chambre civile

65bc9c214dbe9d0008667094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MADIOUX Carlac [Adresse 2] Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021181 INTIMEES Nous, G.

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CA

6ème Chambre

63b7cced6b63637c907b7b3c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

N° RG 22/02929 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OICA Décision du Juge de l'Exécution du TJ de SAINT ETIENNE du 18 mars 2022 RG : 21/00036 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPPEMENT C/

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f7dcdc6046d4747bb52

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour qui domicile est élu au Cabinet de Maître Etienne ANDREAU, dont le siège est [Adresse 1], lequel se constitue pour le/la/les susnommé/e/és/ées et déclare par la présente interjeter appel de la ou

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CA

Avis

CADA:20171698

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois d'octobre 2002 rédigé à la suite d'une enquête menée au centre de formation des apprentis des Mouliniers à Saint-Étienne

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CA

Avis

CADA:20160197

Appel

18 février 2016

18 février 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne

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CA

Avis

CADA:20170241

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08947 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76U [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE

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CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc2

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 03 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 mars 2004 - No rôle : 2003/449 No R.G. :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65c

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 03 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 mars 2004- No rôle : 2003 / 449 No

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194b

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

épouse D... ont fait assigner Mme Etiennette X... épouse A... et Mme Marcelle X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f07c068df3795388ea9ad0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RODIER IMMOBILIER, représentée par Me Etienne JABOEUF, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

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