AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre B
6a226271cdc6046d473929da
4 juin 2026
4 juin 2026
Vu l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 22 janvier 2026, désignant Me [D] [T], notaire à Saint-Etienne, Vu le courrier de son étude en date du 04 mai 2026 indiquant qu'il n'a pas la volonté
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BONIS, Etient, Maahou, Christelle, Pascale, Vanessa
02/06/2026
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BONIS, Etient, Maahou, Christelle, Pascale, Vanessa
22/04/2025
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ETS ETIENT FRERES
11/04/2025
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ETS ETIENT FRERES
11/04/2025
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ETS ETIENT FRERES
11/04/2025
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8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fcaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Karine ETIENNE
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