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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6162c1ce34defd4c4b3b4635
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque D 0675 assistée de Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Christophe Georges Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d5
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Y..., qui, dans son mémoire du 13 avril 2001, conclut à la réformation de la décision seulement en ce qu'elle a retenu comme marché pertinent le marché de la vente de billets destinés à la confection de
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85936
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Y..., qui, dans son mémoire du 13 avril 2001, conclut à la réformation de la décision seulement en ce qu'elle a retenu comme marché pertinent le marché de la vente de billets destinés à la confection de
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d80
7 janvier 2002
7 janvier 2002
DE CONSEIL 1 rue Camille Rocher 38260 LA COTE ST ANDRE Représentés par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour Assistés de Maître DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMES : Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8dc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 10 Mars 1951 à LYON (69004) ... 66420 LE BARCARES représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Alexandra BUTHION-RIVIERE, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162c1c534defd4c4b3b4589
31 janvier 2013
31 janvier 2013
représentés par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DEFENDEURS EN RECTIFICATION Monsieur [C] [ZC] [S] [U] demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e769
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Jean-Claude Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e0
8 août 2011
8 août 2011
née le 12 Juin 1972 à TIMISOARA (ROUMANIE) ... 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eae38d18b7ebf63d35a
8 novembre 2013
8 novembre 2013
-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par : Me Jean Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE SOCIÉTÉ COMITÉ DES CONSTRUCTEURS FRANÇAIS D'AUTOMOBILES
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85b
21 décembre 2007
21 décembre 2007
1993, M. et Mme Y... ont ouvert un compte-titres auprès de la société de bourse Jean-Pierre Pinatton.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3b
18 avril 2006
18 avril 2006
INTIMES : Madame Marie-Rose A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Olivier Jean Francis Armand X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033af65566f756348b4f6cd
26 avril 2017
26 avril 2017
Procom, soit une marge brute de 80 000 euros, et non de 262 600 euros.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6164045760406d79e4fdf00b
20 janvier 2010
20 janvier 2010
INTIMEE Madame [X] [V] épouse [B] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Céline BEKERMAN collaboratrice de Maître Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
SOCOTEC exerçant sous l'enseigne SOCOTEC ayant son siège social au 3 avenue du Centre des Quadrants 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8845b
17 mars 2006
17 mars 2006
A LA SAISINE et INTIME Monsieur le Comptable de la Direction Générale des Impôts de CALAIS MARCK anciennement dénommé Receveur Principal des Impôts de CALAIS MARK Cmptable chargé du recouvrement, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
FANET, Thierry SERRA et Thomas GHIDINI, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA EN PRÉSENCE DE : -M.
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