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SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par

FRANCAISE DE PARACHUTISME Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS RETRAITE ARRCO SCP CROZAT D...MAIGROT VM Formule exécutoire le : à : -SCP COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX

savait que la convention de sous-licence allait être effectivement résiliée; - un autre constat du 11 mai 2007 démontre que cette société exploite et vend les mêmes produits ( a remplacé ) que ceux issus

Lorsque le contribuable est taxé d'office en application de l'article L. 69, à l'issue d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, la commission départementale des impôts directs et

cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre :1ère No Section : 1ère No RG : 00/15542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid

Représentés par Me Farid A..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES Sa Maisons et Cités, société anonyme d'Hlm, en lieu et place de la sa Maisons et Cite Soginorpa [...]

[K] [P] ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 2] représentés par Me Farid Maachi, avocat au barreau de Lille INTIMÉS M.

débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue

société Isopar, a vendu à la société Les plâtres modernes [B] [K], courant 2005, des plaques de plâtre de marque Fermacell acquises auprès de la société Fels-Werke GmbH pour le chantier de la Halle aux farines

ORDONNANCE No 31 DOSSIER N : 13/ 508 X...Julie c/ Y...Adrien Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a rehaussé le résultat de la société et, par une proposition de rectification du 20 octobre 2015, a procédé à l'imposition des revenus distribués entre

à base de pomme de terre, poissons, poissons conservés, poissons saumurés, anchois, crevettes (non vivantes), caviar, coquillages (non vivants), crustacés (non vivants), écrevisses (non vivantes), farine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 M. et Mme A B, représentés par Me Farine et Me Crochet, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision de rejet du 29 juillet

INTIMÉE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE prise en la personne de son représentant légal es qualité domicilié audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Farid

Et ATTENDU qu'ainsi, il a été établi auprès des éleveurs, des intégrateurs et des fabricants de farine, tels que cela résulte de leur audition, que les éleveurs engraissent les veaux en batterie, pour

EIFFAGE CONSTRUCTION dont le siège social est : 143 Avenue de Verdun - 92442 ISSY LES MOULINEAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité,

Moussa Z..., interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris et de Me Farid Saib, avocat commis d'office, du barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET