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236 résultats pour « Farraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02302_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 8, 10 et 22 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHAZ AND FARRAZ

SIREN 523637932GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

23/07/2010

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef74

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa314c009f81000890dd3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 21/01289 Copies exécutoires délivrées à : Me FAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e992fcdc6046d47657f2b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

nationalité non précisée, se disant être né à [Localité 2], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9932cdc6046d47657f6e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [I] [E] né le 25 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah Loques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Sabah Z... et Mehdy X...contracté le 15 mars 2003 sont issus deux enfants : Shaïn Lazhar X...né le 14 novembre 2006 et Délia Farah X...née le 07 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87330

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

HAUDRICOURT (76) de Désiré et de DUCROS Edith Maire, de nationalité française, célibataire, demeurant 32, Rue Lucien Mêche 95190 GOUSSAINVILLE Déjà condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître DAL FARRA

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

C/ [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01072 Copies exécutoires délivrées à : Me Cathy FARRAN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2105d6f7f678d49562

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240078 Ayant pour avocats plaidants Me Thierry Dal Farra

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06705_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A, représenté par Me Fara Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda739

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ADRIEN IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Farah M'BARKI substituant Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 à DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e8d2fa6fd0f8040458

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [K] domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Cathy FARRAN

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70ac4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [E] né le 23 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

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CA

Chambre 3-3

63cf8463a6687f7c904cb9a4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée

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CA

Chambre sociale 4-5

6708c067445a086e2bcee1dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GM ASSOCIES Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea66b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02786_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu, enregistré le 30 août 2022, le mémoire en défense présenté pour l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) par Me Dal Farra et tendant à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04935_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Fara Razafindratisma demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208447/8 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616246c5af0a1de0eb1b652a

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

- RG n° 10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Maître Yves FARRAN

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b06

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

SOCIALEARRET DU 24 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Janvier 2006 APPELANTE :Madame Sylvie X... ... 76000 ROUEN comparante en personne,assisté de Me Alissar ABI FARAH

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