N° Portalis DBVM-V-B7C-JV4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SCP FESSLER

Le DIRECCTE des Pays de la Loire a relevé que la société requérante avait produit, concernant les 41 salariés détachés auprès de la société de Fesles pour les besoins de l'exécution des travaux de vendanges

avant cassation Par une requête enregistrée le 8 juin 2018 et deux mémoires, enregistrés le 20 juin 2018 et le 4 octobre 2019, la communauté de communes du pays du Grésivaudan, représentée par Me Fessler

ZURFLUH FELLER SAS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMES S.A.S.

FB N° RG 18/05002 N° Portalis DBVM-V-B7C-JZFN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

Monsieur Benoit J..., Monsieur Eugène Y..., Monsieur Philippe O..., Monsieur Michel P..., Monsieur Gérard R..., Madame Myriam T..., Monsieur et Madame Michel S... à payer à l'Association " COMITE DE LA FETE

Portalis DBVM-V-B7C-JXAU DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEXMAP & ASSOCIES la SCP FESSLER

Portalis DBVM-V-B7G-LTKA C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP FESSLER

RUBIS C/ SARL YANKEE LIMA HELICOPTERES ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 APPELANTE : SA SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie FETTLER

A, représenté par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de la Guyane ;

La lettre de mise à pied disciplinaire du 2 mai 2019 (reprise dans les mêmes termes le 20 mai) est rédigée en ces termes : '- Au mois de janvier et février 2019, vous avez établi des FET erronées pour

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/033077 du 21/08/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU SERVICE MUNICIPAL DES FETES

A, représenté par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de

AMM N° RG 18/02904 N° Portalis DBVM-V-B7C-JS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant la

Comparant en personne, assistée de Maître Alain FESSLER (SCP FESSLER- JORQUERA & CAVAILLES) avocat au barreau de GRENOBLE Sur son recours contre la délibération du conseil de l' Ordre des avocats au

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars et le 22 mai 2025, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros