avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 13 et 14 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE à Me Sandrine BERTRAND à Me Lionel FOUQUET

SELARL [F] [Y] C/ [V] [H] ÉPOUSE [V] CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Jean-Michel Divisia à Me Régis Levetti à Me Lionel Fouquet

07/10/2025 ARRÊT N°2025/346 N° RG 24/03983 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVTZ IMM AC Décision déférée du 04 Juillet 2024 Président du TJ de [Localité 7] ( 24/00112) M FOUQUET

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience, rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale FOUQUET

Alain X... ... comparant en personne PARTIES CONVOQUEES LE : 2 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET

DEMIDOFF, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉE : Madame Chantal Z... ... 75020 PARIS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me GROULT, avocat I-Exposé

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

par Me Marie FOUQUART, avocat au barreau d'Amiens ET : Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 2]

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

ARCOLE du barreau de TOURS, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 35-37, Rue Jehan Fouquet 37000 TOURS Représenté par Maître

. : Contradictoire, Prononcé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 24 janvier 2005, Signé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de e de Maître FOUQUET et

GOLBEY DISTRIBUTION dont le siège social est : Avenue du Général Leclerc 88190 GOLBEY représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DUTOIS FOUQUES CARLUIS et associés

C et Mme D, représentés par Me Fouquet-Chabert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) d'en ordonner

Enfin, ils réclament une indemnité de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et demandent que les bailleurs supportent les entiers dépens exposés à ce jour.

épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud FOUQUAUT

[Z] [X] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 21] (84) [Adresse 24] [Localité 9] Représenté par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET