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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d13c25a97f0381f4b99
22 janvier 2015
DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric
615e0d34c25a97f0381f4c4f
615e0d34c25a97f0381f4c50
DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edb
18 septembre 2013
grande instance de LIMOGES ET Syndicat de COPROPRIÉTÉ ROOSEVELT JACOBINS REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ NEXITY, demeurant 15 Place de la République-87000 LIMOGES Représentée par Me Frédéric
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc1d
27 avril 2023
La maladie de la concluante est directement liée à son activité professionnelle, compte-tenu de la dégradation de son état de santé psychologique.
Chambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a96e
14 octobre 2022
[D] a été nommé directeur régional FEAP et détaché en Malaisie pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2021 au sein de la société Crisplant Malaysia.
6253c9c5bd3db21cbdd8931b
8 octobre 2007
aggravés après le jugement puisqu'elle allait être reconnue en longue maladie et ne percevra qu'un demi-traitement.
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges MAURY, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur Frédéric
CHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Frédéric
Rétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66642
3 mai 2023
Monsieur [L] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Frederic
3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c4
31 juillet 2024
SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Mme [X] en vertu d'un pouvoir général
Rétention Administrative
6780be21780de3a214879e82
9 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
Pôle 6 - Chambre 5
61629bc2eaaf44d62f53e9ab
30 mai 2013
Elle soutient que son employeur a nécessairement eu connaissance de son état de grossesse lorsqu'elle a fait un malaise sur son lieu de travail, durant son préavis.
Pôle 6 - Chambre 7
6162b8cdefb73d2e55750e28
29 novembre 2012
en personne assistée de Me Mathieu CASANOVA, avocat au barreau de NANCY INTIMEE SAS SOGETI FRANCE venant aux droits de SOGETI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
son compte par Gianluca Z..., son représentant, à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, infraction consistant à avoir été, par maladresse
644b6376c51457d0f882dc25
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 04 Avril 2023, devant Monsieur Frédéric
Chambre 4-8a
6789fa570c7dc206c9eb7f3f
16 janvier 2025
X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : - Me Frédéric
6253cb32bd3db21cbdd8d126
7 mai 2009
représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me MOUISSET avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Frédéric Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur
6360caa33c369c7f74997065
27 octobre 2022
Lorsque nous lui avons proposé un nouveau contrat en remplacement d'un collaborateur en arrêt maladie, elle a refusé de poursuivre sa mission et a été arrêtée pour maladie en faisant état auprès de [C]
Sociale A salle 1
6631db28a91469000847aa0e
19 avril 2024
L'intéressé a été placé en arrêt de travail pour maladie du 26 novembre 2017 au 26 août 2018.
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