siège [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et pour avocaqt plaidant Me Frédéric

sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, lors de l'audience et de Sandrine

2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 23 janvier 2025 par Patrick BEGHIN, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 21 juin 2024, assisté de Frédéric

Frédéric X...

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par

Rôle N° RG 19/06003 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDMP [P] [M] C/ Association AMFD 83 Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2023 à : Me Sandrine

APPELANTS Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric SARRAZIN,

de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [H] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Frédéric

DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Me Virgil BERRAND Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, en date du 10 Janvier

représenté par Me Pascale E... de la A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric B..., avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Sébastien Y..., demeurant [...]

déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2014f00443 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Tunisie Représenté par Me Saladin

GUYENNE SANITAIRE GUYSANIT Association AGS - CGEA de [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CUIF de la SELARL

NON COMPARANT, représenté par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 23/623 APPELANT : Monsieur [Z] [D] né LE [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

d'appel reçue le 21 juillet 2025 ENTRE : APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 16 Mai 1982 à [Localité 8] de nationalité Française Chez Mme [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandrine

: L'indivision E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2018 par lequel la maire de Calais a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 24 rue Frédéric

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 27] Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314, substitué à l'audience par Me Sandrine

PILLOT, Président de chambre, et par Sandrine COLOMBO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Frédéric Boris X...

AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Frédéric Michel à Me Sandrine Andrieu COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT