ASAP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

COLBIMO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat plaidant Me NICOLAY, avocat au barreau de PARIS (à vérifier), et pour avocat postulant Me François

N°23/00130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N°

N°23/02444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 juillet 2023 Dossier N° N° RG

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00713

ENTRE : Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Vincent FAGET, avocat au barreau de BAYONNE ET : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François

TARBES, et assisté de Maître VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT ET : Madame [U] [Q] née le 16 mai 1940 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître François

avocat au barreau de BORDEAUX Société SCICV VICTORIA 34 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par son représentant légal domicilié en cete qualité audit siège social représentée par Maître François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 Avril 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans

civile, - et condamner Monsieur [R] [A] en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, au profit de Me François

AXA FRANCE IARD S.A.S. CAMBORDE ARCHITECTES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS Société SMABTP S.A.S.

N°22/02809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 juillet 2022 Dossier N° N°

MOUTIKOA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

SMA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

ADC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Octobre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans

par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G] [J] C/ [R] [G] [C] [G] née [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 Janvier 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans

LAND'ASSUR C/ [M] [P] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par