Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Amandine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705cfff
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/09/2018 N° de MINUTE : N° RG 17/03915 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QZC5 Jugement (N° 14-000041
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec5
9 février 2009
9 février 2009
X se disant Mohamed X... alias Mamadou Y... et alias Amadou Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df72
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANTS : Monsieur François X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e02e
13 mai 2022
13 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n°74, 8 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca13
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Eric Représentant Amandine Y...
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a1350
5 octobre 2025
5 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleService des Référés
67ef6e1a47c7caf29d4c4f1b
2 avril 2025
2 avril 2025
Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678f382a06f4e91c5f36c414
18 janvier 2025
18 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2025
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
délai raisonnable avant l'audience du 2 mars 2023 ; - le jugement est insuffisamment motivé notamment s'agissant des éléments relatifs à l'absence d'identité entre les coformulants entre le produit Amaline
Source officielleETRANGERS
6961ee76cdc6046d47d0a924
9 janvier 2026
9 janvier 2026
KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [T] [R] assisté de Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67655
3 mai 2022
3 mai 2022
AMADEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GRENARD Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19a
15 mai 2008
15 mai 2008
Elle s'est présentée accompagnée de sa jeune soeur, Amandine âgée de 15 ans, et de son compagnon, qui n'est pas le père de l'enfant âgé de 20 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf7
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Il contestait avoir porté les coups dénoncés par Amandine.
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c5
23 avril 2024
23 avril 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7Y COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e4
20 juin 2012
20 juin 2012
CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0577
18 août 2024
18 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
6369ffdd5228c37f74aa156f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleETRANGERS
669a01b4bf9da27f384b0edc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [E] né le 02 Juin 1991 à [Localité 3] de nationalité Française
Source officiellePage 5 sur 52