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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
5fda0187085235438e8a6f1a
17 octobre 2019
17 octobre 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
5fdac9ea15c0ba5c0e96a5ac
23 mai 2019
23 mai 2019
SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2019 en audience publique devant la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT
Source officielleChambre 1-3
5fdb9639ee77b974bfa651eb
21 février 2019
21 février 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079b08
5 juillet 2022
5 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M LOM, faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476f
23 septembre 2019
23 septembre 2019
P... a chargé Me Bertrand Pagès, membre de l'association Pagès, de Frémond & Bakhos, avocat au barreau de Rennes, de la défense de ses intérêts dans le cadre d'une instance contre son employeur devant
Source officielle3ème CH Spéciale
6272192d228a02057de675a5
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 20/01179 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2L SURENDETTEMENT ORDONNANCE DE RADIATION (Article 383 du code de procédure civile) Nous, Sylvie DE FRAMOND
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AIR OUEST CLIMATISATION [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-1
66f2566b9d8a6b45fac47b45
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 HO
69cf6a06cdc6046d47f4a09d
2 avril 2026
2 avril 2026
APPELANTE Madame [Z] [M] née le 05 Décembre 1994 à [Localité 2], demeurant Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne, Assistée de Maître Camille FREMOND, avocat au barreau de Aix-en-Provence
Source officielleChambre 4-6
5fdaa684ad5ff43758260a9f
7 juin 2019
7 juin 2019
2011, alors qu'elle était en congés l'employeur a décidé de manière unilatérale de modifier en profondeur ses fonctions, de lui retirer la plupart de ses responsabilités pour les repartir entre Mme Fremont
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6614da4c28647600086a90c9
8 avril 2024
8 avril 2024
Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F21/00178 Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Souad BOUCHENE de la SCP FROMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86138
4 février 2002
4 février 2002
B... née le 20 Avril 1979 à QUIMPER (29000) 10 rue de Penanguer 29000 QUIMPER représentée par Mes GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Dominique DE FREMOND, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-3
5ffc815177686c579ea2a402
7 janvier 2021
7 janvier 2021
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2020 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Brigitte FREMONT
Source officielleChambre 1-3
5ffc819377686c579ea2a40e
7 janvier 2021
7 janvier 2021
, Présidente-Rapporteur, et Mme Florence TANGUY, Conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente
Source officielleChambre 1-3
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-3
5fda9d96059d6a2df9051736
13 juin 2019
13 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème CH Spéciale
652f792cb053208318995bb7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2023, devant : Madame Sylvie DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Kathryn BOURG, greffière
Source officielleChambre 1-3
6025ec173487dd73b0770ba1
11 février 2021
11 février 2021
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F16/03052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert MARTIN DE FREMONT
Source officielleChambre 1-3
5fd9f797ac279b38cddadf2a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.
Source officiellePage 5 sur 211