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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
SUR QUOI La société FEDEBAIL a loué à la SA OCCITANE DE TRANSPORTS suivant deux contrats de crédit bail deux semi-remorques.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8983b
11 octobre 2007
11 octobre 2007
MOTARD), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26, rue Louis Le Grand 75119 PARIS CEDEX 02, Représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
17 juin 2003
du dix sept Juin deux mille trois, par Madame Nicole Z..., Présidente, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roland X... né le 14 Juin 1948 à BAYONNE (64100) 100 rue Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
26 mai 2011
Il se fonde sur le cahier des charges du lotissement et sur un acte administratif. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad4
28 mai 2008
28 mai 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
25 avril 2006
SAINT PAUL Représentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉES : Société EPATHE 12, rue de la Martinique ZA FOUCHEROLLES 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SCP CANALE GAUTHIER
Source officielleChambre des Urgences
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4 mai 2022
4 mai 2022
Bank, 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza - LA DEFENSE 4 - 92063 PARIS LA DÉFENSE rerprésentée par Me Guillaume LENGLART, avocat plaidant du barreau de NANTES et à l'audience par Me Benoit de GAULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132c
25 mars 2014
25 mars 2014
né le 10 Mai 1969 à ANNONAY (07100) ... ... 38150 SALAISE SUR SANNE Représenté par Me Vincent PIQUET-GAUTHIER de la SCP PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME, avocat au barreau de LYON CONTRE : AGENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SAS SOLVAY PHARMACEUTICALS REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE 42 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES représentée par Me Philippe GAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d1
20 mai 2008
20 mai 2008
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 6 décembre 2004 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION
6253cd91bd3db21cbdd93b06
28 mars 2017
28 mars 2017
Demanderesse au référé, Représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, avocat postulant au barreau de LIMOGES et par Maître GuYAZAM SELARL COTEG & AZAM associés, avocat plaidant, substitué par Maître Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60363f537293d0a1296c00db
24 novembre 2015
24 novembre 2015
CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : -
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacd
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu (e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane GAUTIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad85
4 avril 2018
4 avril 2018
Formation paritaire d'AUXERRE RG n° 14/00160 APPELANTE Madame [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Evelyne PERSENOT-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a958
21 mars 2007
21 mars 2007
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Mademoiselle C. BARBIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ...
Source officielleCour d'Appel
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
29 janvier 2003
SEGALEN L., avocat CPAM DES COTES D'ARMOR 106 Bd hoche 22024 SAINT BRIEUC CEDEX représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de la SCP ELGHOZI & GEANTY-LOUIS, avocats Monsieur Gaston Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90458
18 mars 2013
18 mars 2013
APPELANT Monsieur Jessy GAUTIER ... ... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par M. Ernest A... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.
Source officiellePage 5 sur 29