[G] [U] [C] né le 10 novembre 1978 à Tbilisi, de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau

[O] [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [H] épouse [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

MAZARIN-GEORGIN, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C.

Il a fait valoir que l'intéressé avait indiqué aux autorités être de nationalité géorgienne; que les autorités géorgiennes n'avaient pas reconnu l'intéressé ; qu'il a donc empêché son identification dans

[H] [Z] né le 22 Mars 1978 à KUTAISSI (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L

au répertoire général : N° RG 17/13027 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

[J] [X], interprète assermenté en langue géorgienne ET INTIME : M.

Or, il est établi que l'intéressé est géorgien de sorte qu'il est manifeste que celui-ci n'a pas été mis en situation de saisir exactement les informations transmises.

né le 14 Août 1962 à TBILISSI-GEORGIE- de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé par télécopie le samedi 23 janvier 2016 à 19 h 37, par Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande

Elle a alors déclaré être de nationalité georgienne et présenté un passeport georgien. Sa qualité d'étranger a ainsi pu être déduite de ces circonstances, extérieures à sa personne.

[S] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à TURQUIE (BEBEK), élisant domicile au cabinet de Me Georgia [Adresse 3] ; Non comparant Représenté par Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU, avocat au barreau de

[E] [K] né le 26 mars 1966 en Géorgie, de nationalité géorgienne né le 12 janvier 1964 à Tbilissi, de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 6 avril 2023 à 16h27,

tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 27 juin 2022 à l'égard de Monsieur [V] [S] né le 22 Juin 1986 à TBILISSI (GEORGIE

[R] [U] né le 02 Mars 1979 à MARTVILI de nationalité Géorgienne Vu l'ordonnance en date du 11 janvier 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant

né le 24 Novembre 1976 à HUTAISI (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 25/ 11/ 2016 à 14 h 12 par Irakli Y....

[R] [V] né le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office et de

publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 294 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 13 juillet à 14h30 Nous, Agnès MAZARIN-GEORGIN, déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 27 juin