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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
660e43020740db0008fa91cf
3 avril 2024
3 avril 2024
S] [N] [X] épouse [H] Tous deux représentés par : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be2
21 avril 2022
21 avril 2022
licencié pour faute grave aux termes d'une lettre de licenciement du 16 mars 2017 qui fixe les limites du litige et lui reproche : - la conduite d'un bus sans port de la tenue professionnelle et gobelet
Source officielleChambre des Etrangers
69732442cdc6046d4764742c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le procès-verbal établi le 15 janvier 2026 à 12h48 précise que les policiers ont constaté la présence d'un individu circulant à pied et jetant sur la voie publique un mégot de cigarette ainsi qu'un gobelet
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bf
11 avril 2024
11 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien GOULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163231a3dbed56e5e2c2f96
15 septembre 2011
15 septembre 2011
, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [R] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616333d9f74a27a178b843f6
15 septembre 2011
15 septembre 2011
, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2016
14 décembre 2016
Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la commune de Galluis, représentée par Me Goulet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 29 mars
Source officielle1ère Chambre
637dc86114982305d4c2021d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- l'expert a relevé un manque de préparation du support d'enduit, puisque aucun gobetis (couche de ciment préalable) n'a été réalisé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de l'Ile de Ré, à titre principal, de classer en zone Ub du PLUi les secteurs des Bragauds, La Palisse, La Mérente, le Fond du Purais et des Goguettes
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
31 août 2023
un bol doseur, puis les gobelets sont mis dans des sceaux sur la table en inox. », « les verres et la bouteille sont jetés dans les poubelles, la casserole et le pichet vont à la plonge et sont rincés
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261a4cdc6046d47391622
3 juin 2026
3 juin 2026
1] [Localité 1] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-hugo GOBERT
Source officielleChambre 2-4
63b676f9a853827c9026cfee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[X] LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Gervais GOBILLOT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 4-1
65a237137ca18b0008e57f7a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
que contenait ce gobelet se serait répandu sur lui.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9216d9e13277d6e3853
20 avril 2022
20 avril 2022
ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [B] retraité né le 02 Mai 1955 à LA CRESOT [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3859
20 avril 2022
20 avril 2022
de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [N] [T] Secrétaire Urbanisme née
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b51611c306fdcd14a65e1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BRASSERIE L'EDEN [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] , représentant : Me Johann GIUSTINATI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01352_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gobillot demande à la cour de suspendre l'exécution du jugement rendu par le tribunal administratif de
Source officielleChambre 1-5
6438f1c3a942a604f5e93175
13 avril 2023
13 avril 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jacques GOBERT
Source officiellePage 5 sur 47