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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2361
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MPR2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GARCIA GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
domicilié au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Maître GOMEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMÉES Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00097_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la SAS K Mode centrale, représentée par Me Gomez Bassac demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6126c7633dcd15b3a2d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
FORMATION devenue SARL DERICHEBOURG AERONAUTIQUE TRAINING INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 04/11/2022 à Me Jean-pierre GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab92
13 novembre 2007
13 novembre 2007
qualité de chef d'entreprise, le second ayant perdu la qualité d'adhérent, par suite du non paiement des cotisations dues, que ce soit comme entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne «Ambulances GOMEZ
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 décembre 2021 et 9 novembre 2022, Mme A C épouse B D, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°)
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d75
20 octobre 2011
20 octobre 2011
RACING CAR SERVICE (la Société RACE) ayant pour activité le négoce de lubrifiants automobiles et industriels est entrée en relation avec deux sociétés de droit italien TYREOIL COMPANY SRL et EUROPA GOMME
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6afe
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité au siège social situé [Adresse 2] 2314 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 24 Assistée de Me Maëva GOMEZ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03230_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats Bouyeure - Baudouin - Daumas - Chamard - Bensahel - Gomez-Rey
Source officielle5e Chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ece
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2] rendu le 08 Juin 2020 N° RG : 19/00505 Copie certifiée conforme à : Me Florence GOMES M.
Source officielleChambre 1-8
653219769e4ea48318f5a909
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Bâtiment B - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
63b91b00b63d827c909cad6f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696252
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Georges GOMEZ
Source officielleChambre des Etrangers
62bfe0e3413a8b69b32bf337
1 juillet 2022
1 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Audrey GOMEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69da5
3 avril 2025
3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
19 mars 2014
[C], la société EST TERRASSEMENTS, assurée auprès de la MAAF, l'entreprise GOMES assurée auprès de AXA.
Source officielleChambre des Etrangers
62760cde593736057d78aae1
6 mai 2022
6 mai 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officiellePage 5 sur 50