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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf41

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

qu'elles se sont rendues coupables d'actes de contrefaçon au préjudice de la société CHANTELLE par la commercialisation de modèles de lingerie constituant des copies quasi serviles des modèles de soutien-gorge

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'aide de 54 minutes par jour, correspondant à : - 3 minutes d'aide pour la toilette du dos, - 1 minute pour mettre le dentifrice sur la brosse à dent, - 3 minutes d'aide à l'habillage (soutien-gorge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22622_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

déclenchement de l'alarme n'est pas prévu pour remédier au déclenchement répété de l'alarme ; - ces décisions qui imposent, dans le cas du déclenchement de l'alarme du portique provoqué par un soutien-gorge

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01838_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Biz et la SASU RSL Le Gol est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6973230ecdc6046d47645d05

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [G] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc50

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc83

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juillet 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc9a

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca0

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcd1

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee7

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0c

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90099

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc56

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8e

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

rue Eugène Eucharis Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au Barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Présidente : Mme GOIX

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38342d7932d0f815aa8b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [R] [W] [Adresse 11] [Localité 14] Représentant : Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

RIVIÈRE-SALÉE Représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL GERMANY CONSEIL & DÉFENSE, Avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme GOIX

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b443184f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOKR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff10

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Gabrielle A... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR Mme GOIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f58e

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GORSEN, Liz Kim Nina

SIREN 849391420Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/09/2026

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Modifications diverses

SCI ARMAN GORSSE IMMOBILIER

SIREN 987373230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

11/09/2026

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Radiations

GORSE, Jonathan

SIREN 750100596Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE

SIREN 339457426Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/08/2026

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Radiations

GORSY, Théo

SIREN 951168053Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

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