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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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5 décembre 2012
L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Octobre 2012 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre,
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14 février 2011
Martin Roger Y...
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24 mars 2014
Par jugement du 22 février 2007 le Tribunal de Grande Instance de Brive a notamment ordonné les opérations de liquidation partage de l'indivision portant sur cet immeuble et ordonné une expertise.
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20 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
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16 mars 2012
David X... devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France pour obtenir sa condamnation à lui verser mensuellement la somme de 200 euros par mois à titre de subsides.
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15 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,
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5 octobre 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 01 Décembre 2009
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18 juin 2001
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.
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8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
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9 mars 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Chambre civile
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20 janvier 2026
ARRET N°25/ N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQB6 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) C/ [I] [D] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
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5 septembre 2011
G : 10/ 03314 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 25 mars 2010 RG : 2009/ 04189 ch no 2 Y... C/ A...
6253cc81bd3db21cbdd904d3
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
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30 mai 2011
G : 10/ 02813 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 mars 2010 RG : 2007/ 07807 ch no 2- Cab. 5 X... C/ A...
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
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5 juin 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 2006 (R.G. 06/1848) par le Tribunal de Grande
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16 décembre 2014
Par acte du 18 avril 2012, l'épouse assignait son mari en divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes.
5e chambre Pole social
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26 octobre 2023
La Scea [11] demande à la cour de ramener cette somme à de plus juste proportion compte tenu de l'absence de justification.
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26 février 2008
R.G : 06/07285 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2006/1944 du 06 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTE :
1ère ch. civile
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6 septembre 2023
AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Maître [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre
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