CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

205 résultats pour « Grobois »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d3a

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

I... dans sa partie contiguù à l'abattoir pour y édifier un petit bâtiment à usage de grilloir ; que les experts indiquaient que Mme H... revendiquait la propriété de ces deux parties du mur parce qu'elles

Source officielle

Page 5 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

aggravés par la qualité de chef d'équipe Le 14 février 2020, alors que vous étiez en situation d'encadrement, dans le véhicule de service en présence d'agents, vous avez volontairement tenu des propos grossiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923be

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Vous n'hésitiez également pas à lui tenir des propos vexatoires, humiliants, grossiers et injurieux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bafcdc6046d47aff9b3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'ambiance au sein de cet espace se caractérisait par un humour potache volontiers grivois, inapproprié. Sa hiérarchie encourageait un tel comportement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6b9

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

chez ces différents employeurs : nettoyage de train sans intervention mécanique, tri et recyclage de ferraille sur divers chantiers de travaux publics, grattage de benne contenant des gravats avec un grattoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6880b6c6260008b530ba

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

a retenu que si les frais de débarras de cartons et d'un piano étaient bien dus sur le principe, la facture de l'entreprise Somaco était insuffisamment explicite se bornant à viser l'"enlèvement de gravois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

IMBERT-FAGOT, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : SARL CORODE prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Restaurant " Le Clos des sources " Quartier Le Brusquet 84240 GRAMBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a82

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

comparante-représentée par Madame Cécile B..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST (ETPO) Route de Mazé 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE non comparante-représentée par Maître GROBON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a7be43307c9013b294

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent Maître [E] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Vanessa MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée par Me Rémy GROSBOIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a6604abbd03a05db965259

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florian GROBON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a1cb86fa851c25cc99

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florian GROBON

Source officielle
CA

9e Chambre B

61632b2a81886c8c1bac96fe

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

lorsque les agissements visent à forcer la victime à accepter des relations sexuelles; que cependant il est constant que ne sont pas considérés comme des actes de harcèlement sexuel des propos grivois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abe

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Drain en tuyau rigide de diamètre 100 posé entre une couche de gravier 20 / 40, finition avec terre végétale et un filet entre terre et gravois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c95c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

François F... atteste des propos grivois, déplacés tenus par Rémi D... à l'encontre de Nathalie G... ainsi que des pressions pour effectuer des dépassements horaires.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163805

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Groix à ses demandes de communication

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6874781dc057dee7942

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

qualité audit siège 17 rue Copenhague Espace Européen de l'Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM Représentée et plaidant par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Florian GROBON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60350fb356ba433c44ffb110

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

En l'espèce le lot concerné pourrait être en toute vraisemblance FRANCE SOLS compte tenu des 15 lots à sa charge et du retard pris (850€) -mise à disposition des bennes à gravois pour évacuation des dalles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En l'espèce, Mme [J] [HF] expose avoir été victime du comportement grivois et de gestes déplacés de la part de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63d4cce192a57405de3316df

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Florian GROBON

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272f3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER, Représenté par Me Florian GROBON

Source officielle