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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
668e2567fcf93851fdd6478d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey GUERIN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Guerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler les décisions contestées en première instance ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Guérin la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7ba
14 avril 2016
14 avril 2016
Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et encore en ses Etablissements CABINET GUERIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00969_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01207_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleChambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GUERIN ET ASSOCIES, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00638_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Mastalerz , représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle16e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ab
18 décembre 2014
18 décembre 2014
CHARTRES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle GUERIN
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747951
6 avril 2023
6 avril 2023
GUERIN ET ASSOCIEES, S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00945_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01487_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'organisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01434_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01167_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GUERIN ET ASSOCIEES, UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 6] - Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e62dc6b4e05dbb0b963
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde PUYENCHET, -la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698e
4 février 2003
4 février 2003
Il n'a pas eu connaissance d'un quelconque travail de ce salarié au profit de la société LSL BIOLAFITTE ni au profit de la société Guérin et la cession d'actif au profit de la société Guérin n'était pas
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01718_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 88
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