dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame CAROLINE GUILLEMAIN

République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN

Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240260 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE GUILLEMAIN

Nicolas HERZOG de la SELEURL H2O Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

[D] [F] [K] né le 07 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Frédérique Guimelchain, avocat

demeurant : Chez Mme [V] [M] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Libre, comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée assisté par Me Frédérique Guimelchain

Représenté à l'audience du 14 novembre 2025 par Maître Marie d'HARCOURT, avocate au barreau de PARIS et non comparante à l'audience du 06 février 2026 ; Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : Maître [E] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant Demandeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 12h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

00074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWF Décision déférée : ordonnance rendue le 3 janvier 2024, à 12h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

avocat au barreau de PARIS, toque L34 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Mme Caroline GUILLEMAIN

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJO Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 18h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJU Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJY Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 20h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 16h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Guillemain