CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 226 résultats pour « Guillotin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857aa

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

assistée de Me De MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Dominique LE X... épouse Y... née le 21 Mai 1956 à 34 avenue Claude Debussy 49240 AVRILLE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ad

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

INTIME : Maître Francklin BACH ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION 39 rue du Fort de Vaux 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5de

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e411fa67923f7882a8d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Représenté par Me Philippe GUILLOTIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [W] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dd3cb4197e00082f1666

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

DU PERE JANVIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784d48121050008662efc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd02cdc6046d47604585

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd09cdc6046d476045d4

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd11cdc6046d47604668

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba982a

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER: Safia BENSOT lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à dispostion ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e401fa67923f7882a83

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER: Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a86

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb417f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e59595b5d597e35c33e

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

5ème Chambre

651fa5b8c601f0831899196b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

° du dossier 190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES [E] [J] [L] [D] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BME MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOTIN Me DESCHAMPS Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd00cdc6046d47604544

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle

Page 5 sur 112

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC517 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Guillotin Peinture Père&Fils

SIREN 929392660Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.

17/07/2026

Voir →

Créations

GUILLOTIN, Noémie, Clara, Pierrette

SIREN 107058729Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUILLOTIN

SIREN 881443998Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GUILLOTIN

SIREN 493365134Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DYLAN GUILLOTIN MACONNERIE GENERALE

SIREN 912267762Greffe du Tribunal de Commerce de niort

04/06/2026

Voir →