AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857aa
11 juin 2001
11 juin 2001
assistée de Me De MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Dominique LE X... épouse Y... née le 21 Mai 1956 à 34 avenue Claude Debussy 49240 AVRILLE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ad
11 juin 2001
11 juin 2001
INTIME : Maître Francklin BACH ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION 39 rue du Fort de Vaux 49022 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
68032e411fa67923f7882a8d
17 avril 2025
17 avril 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
28 mars 2017
Représenté par Me Philippe GUILLOTIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Mme [O] [W] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me
Source officielle5ème Chambre
65c5dd3cb4197e00082f1666
2 octobre 2023
2 octobre 2023
DU PERE JANVIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784d48121050008662efc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
697ddd02cdc6046d47604585
19 juillet 2025
19 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
697ddd09cdc6046d476045d4
19 juillet 2025
19 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
697ddd11cdc6046d47604668
12 juillet 2025
12 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982a
22 août 2024
22 août 2024
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER: Safia BENSOT lors des débats, Juliette GUILLOTIN lors de la mise à dispostion ARRÊT rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a83
17 avril 2025
17 avril 2025
étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER: Jennifer VAL lors des débats, Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a86
24 avril 2025
24 avril 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb417f
11 avril 2024
11 avril 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielle1ère Chambre
5fca6e59595b5d597e35c33e
20 octobre 2020
20 octobre 2020
, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle5ème Chambre
651fa5b8c601f0831899196b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
° du dossier 190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES [E] [J] [L] [D] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BME MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOTIN Me DESCHAMPS Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de
Source officielleChambre sociale
697ddd00cdc6046d47604544
19 juillet 2025
19 juillet 2025
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officiellePage 5 sur 112
Guillotin Peinture Père&Fils
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.
17/07/2026
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GUILLOTIN, Noémie, Clara, Pierrette
14/07/2026
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GUILLOTIN
23/06/2026
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SARL GUILLOTIN
07/06/2026
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DYLAN GUILLOTIN MACONNERIE GENERALE
04/06/2026
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