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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba67
4 juin 2008
l'audience publique du 04 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats: 14/05/2008 **** APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE BREST Rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM
6253caadbd3db21cbdd8bbaa
Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats : 14 / 05 / 2008 **** APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE Rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM
1ère chambre
DCA_22TL00426_20240328
28 mars 2024
A, représenté par Me Guidera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
TARIFICATION
67f0bdf72b128a29976856fe
4 avril 2025
Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
67f0bdf82b128a2997685706
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
qui pesait sur elle d'informer la caution qu'en bien meme le d biteur principal aurait t mis en redressement judiciaire et la caution un dirigeant de la personne morale cautionn e ; Bien que r guliyrement
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7 avril 2004
La pr sente Cour tait r guliyrement saisie le 05 mars 2002.
3ème Chambre Commerciale
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10 janvier 2023
LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aude NORMANT, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE : Le 8 avril 2020, la société Jolivel-Guillermer
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7 mai 2008
exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, demeurant 18, rue d'Antibes-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Renaud GUILIERI
Chambre 1-2
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2 octobre 2025
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah GUERRA-MAURIN
635387be513cb5adff943611
21 octobre 2022
Représentée et plaidant par Mme [I] [Z] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
635387bf513cb5adff94361d
Représentée et plaidant par Mme [D] [Y] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
Monsieur Z... engagea à nouveau une actionc/Maître A
6253caacbd3db21cbdd8bb88
1 avril 2008
.., celui-ci m'avait demandé de bien vouloir me mettre en rapport avec Monsieur Y..., et ce, à titre amiable, pour discuter du nouveau prix de loyer que ce dernier envisageait de proposer à Monsieur GUIRA
6253c9e3bd3db21cbdd897a2
24 octobre 2007
représentée par la SCP DRUAIS - MICHEL - LAHALLE, avocats au barreau de RENNES INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE 1 rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représenté par Mme GUILLERM
6253cd3cbd3db21cbdd92b5c
2 décembre 2015
né le 21 Février 1968 à GUITERA LES BAINS (20153) ... 20190 SANTA MARIA SICHE ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise GUERY de la SA SOCIETE D'AVOCATS
635387bc513cb5adff943605
] Représentée et plaidant par Mme [R] [H] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
635387bf513cb5adff943623
Représentée et plaidant par Mme [H] [T] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Louis-Noël GUERRA
Chambre 1-11 OP
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29 avril 2026
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Maître [C] DE LA SELARL ABEILLE & ASSOCIES [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah GUERRA-MAURIN
5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que : - il ne peut être fait droit à une demande de réunification partielle alors qu'il n'est apporté aucune précision sur la situation de Guira Mohamed Cherif A, présenté comme un enfant
1ère Chambre
65a7848b8121050008662ed8
16 janvier 2024
A propos des branchements électriques, elle indiquait que 'la solution est de faire réaliser une expertise par société expert en norme CE qui nous guidera à la réalisation des travaux pour rendre les machines
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