ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Marie-Hélène

Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.

Selon avis écrit du 16 janvier 2023, le procureur général a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée. A l'audience, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Aurélien Desmet, avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant DÉFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur [P] [T] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie Hélène

Monsieur Emmanuel Richard Y... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Alberte ROTZEN-MEYZINDI 82, avocat au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTE FORCEE Madame JEAN LOUIS Félix Marie-Hélène

Le ministère public a rendu le 2 octobre 2013 son avis tendant à la confirmation du jugement querellé.

Le 21 juillet 1993 la Cour d'appel de céans a réformé le jugement précité et placé la SNC HELLE FINANCES ainsi que ses associés en liquidation judiciaire.

ARRÊT DU 04 Février 2008 F.C/S.B** --------------------- RG N : 07/00091 --------------------- Hélène Régine X... épouse Y...

PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène

] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène

PRIMO COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue par Mme Hélène

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe ROZEC de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R045, substitué par Me Chloé QUENEZ

Le représentant du préfet sollicite l'infirmation du jugement querellé. Le document était présent au dossier mais n'était pas signé.

L'ordonnance querellée sera confirmée en ce sens. Il résulte de ce qui précède qu'il ne peut être fait droit à la demande de dommages-intérêts formulée par M.

DES BOUCHES DU RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Juillet 2025 devant Madame Hélène

C/ Me Hélène GASCON, RG N : 00/00052 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six mai deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

André COHEN-UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque E582 INTIMÉE: Madame [H] [J] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Hélène

Vu les dernières conclusions de la SA CREATIS en date du 19 octobre 2021, et tendant notamment à voir: - réformer le jugement querellé en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, - débouter

au barreau de Lille, avocat constitué Madame [I] [J] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie Hélène