Douglas BERTHE Président de chambre, Président, Mme Graziellea HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Les certificats médicaux postérieurs établis pendant la période d'observation relèvent une symptomatologie psychotique, des hallucinations acoustico-verbales et une désorganisation de la pensée.

Concernant le fond, il fait valoir son évolution personnelle en indiquant qu'il reconnaît avoir ressenti un sentiment de persécution et des hallucinations avant son hospitalisation et que le traitement

persévération (') - un envahissement d'idées paranoïdes, avec un sentiment de persécution par les soignants et les autres patients, - un épisode récent de menaces et d'hétéroagressivité, - des hallucinations

Attendu le certificat de situation de 72 heures établi le 8 août 2022, rapporte la persistance du délire de persécution qu'il ne critique pas et des hallucinations ; qu'il est dans le déni partiel de ses

Le certificat médical établi dans les 24h a fait le constat de troubles psychotiques anciens associés à un déficit intellectuel et des conduites toxicomaniaques, la persistance d'hallucinations auditives

Au fond: Madame [M] [E] a été prise en charge par le centre hospitalier à la suite d'une altération de l'état général, de dénutrition sur misère sociale, d'hallucinations acoustico-verbales et d'un

commune de Cambrai et de toute partie succombante, au même titre ; Par des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2020 et 13 octobre 2020, la commune de Cambrai, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin

A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le président de l'université

-Y... et du syndicat CFDT HACUITEX de leurs demandes, à la condamnation de Mme X...

RICHWILLER représentée par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Sebahat X..., non comparant ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX

RICHWILLER représenté par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Sakina X..., non comparante ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX

représentée par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Marie-Christine X..., non comparante ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX

." ; questionné ce jour sur les propos tenus hier, il ne peut préciser à quoi il faisait référence et parle spontanément "d'hallucinations".

HALIS, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.U.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Président de chambre, Président, M.

Je ne me rappelle pas avoir eu des hallucinations. C'était l'automne, le 23 septembre, je voulais le célébrer et célébrer l'éveil de la nature. Je suis d'accord pour un suivi en extérieur.

psychiatrique chronique, avec antécédents médico-légaux survenus au cours d'une décompensation de son trouble psychique, est stable cliniquement, de bon contact, et dans l'échange; qu'il persiste des hallucinations