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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01072_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant à la cour d’annuler l’ordonnance n° 2303414 du 6 février 2024 et de reconnaître les années de service militaire qu’il aurait effectuées comme Harki dans l’armée française
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02811_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
jugement attaqué est insuffisamment motivé s’agissant du rejet de sa demande concernant la réparation des préjudices liés à l’absence de dispositions prises par la France pour protéger en Algérie les harkis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00038_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B veuve C demande au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 octobre 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielleChambre-1 civile et com.
67932fd29097fd849ae8aae8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Ahmed HARIR
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bce
15 janvier 2002
15 janvier 2002
par Monsieur Christian X... et Monsieur Michel Y..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section encadrement , en date du 19 septembre 2000, dans un litige l'opposant à la société HARRIS
Source officielleETRANGERS
62c7cb38cb8dca058e3e7fc9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au centre de rétention de : [P] [F] né le 12 Juillet 1990 à SIDI ALI (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/07/2022 à 15 h 42 par télécopie, par Me Laurent NAKACHE-HAARFI
Source officielleChambre sociale
6a0fe9c1cdc6046d4787f2a9
21 mai 2026
21 mai 2026
LEGRAS, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, François MÉLIN, président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Allison CORNU-HARROIS, greffière, a rendu
Source officielleChambre sociale
6a0fe9cccdc6046d4787f3ab
21 mai 2026
21 mai 2026
25 à : - ERRARD - [U] Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
allocation viagère prévue par l’article 133 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 en faveur des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants de harkis
Source officielle1ère Chambre
6451fb1548616ed0f8cd4f63
2 mai 2023
2 mai 2023
[S] [K] né le 03 Septembre 1988 à [Localité 5] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Assia HARMLI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de
Source officielleETRANGERS
6791dcc3de5aa0323224da08
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 janvier 2025 à 14 h 30 par courriel, par Me Laurent NAKACHE-HAARFI, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 22 janvier 2025 à 14h00
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03795_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut
Source officielleChambre sociale
69f4381ccdc6046d472d43fc
30 avril 2026
30 avril 2026
- SAS [K] - CPAM - CA [Localité 1] ORDONNANCE LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, MÉLIN françois, président, en charge d'instruire l'affaire, assistée de Allison CORNU HARROIS
Source officielleChambre sociale
680b18e398bcafcb3a63e0bf
24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, Président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG
Source officielleChambre sociale
6a0fe9bfcdc6046d4787f298
21 mai 2026
21 mai 2026
six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5bd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
déboucher les soupiraux en caves mentionnés au procès-verbal du 14 septembre 2022 de la scp Benhamour & Sadone, huissiers de justice, à savoir les caves n° 16, 17, 18, 19, la cave commune, la cave Harris
Source officielle15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afd
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D'APPEL DE [Localité 1] 15e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVVK joint au dossier 21/00713 Madame [M] [U] Représentant : Me Saliha HARIR
Source officiellePage 5 sur 45