A, représenté par Me Hassine, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 31 octobre 2019 en tant qu'il n'a pas annulé la décision du 11 août 2017 par laquelle

Représenté et assisté sur l'audience par Me Rachid HASSAINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 240 INTIMÉS Madame Rose-Marie Alphonsine Y... veuve Z...

Assigné à jour fixe par acte du 23 mai 2018 remis à personne habilitée, n'a pas constitué avocat Trésorerie d'Halluin ayant son siège social : [...]

texte et que le jugement doit être confirmé de ce chef   ; Considérant que la société intimée justifie des déclarations préalables à l'embauche concernant Messieurs Abdulmecit Y..., Suleyman Z...et Hasin

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées en première instance ; 3°) de mettre

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre des décisions

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303106 du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

Européenne de Lille à la société TRISELEC et autorisée par la délibération n° 07 C 0399, ainsi que tout avenant y afférent ; 2) la délégation de service public concernant l'exploitation du centre de tri de Halluin

[L] [Y] né le 12 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Ayant pour conseil choisi Me Ali Hassani, avocat au barreau de Senlis Tous deux

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

ARRET DU 27 Octobre 2006N 2377-06RG 05/03398 JGH/AL RDB9 Janvier 2007 14h JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 23 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies

attaquée : n° 24/00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 18 septembre 2025 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ali HASSANI

FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [S] née le 17 Février 1986 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

A, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2024, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Dès votre embauche le matin à 8h, votre encadrement a remarqué que vous aviez un comportement particulier : difficultés d'élocution, propos peu cohérents, haleine alcoolisée.