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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA00515_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Helali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 du préfet du Var ; 3
Source officielle2ème Chambre
62c91ac6f3eafe9fcf075fe5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
APPELANTE : SA COFIDIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielle6ème Chambre
635236c58c924eadffcc47d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COFIDIS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6d
14 juin 2021
14 juin 2021
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Xavier HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c6
3 avril 2014
3 avril 2014
Avenue du Général leclerc-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 et assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielle4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant et par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASOET HELAIN
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe2545000831489a
25 avril 2024
25 avril 2024
substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour la SELARL INTERBARREAUX PARIS LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6d2364a383b7747606
24 avril 2025
24 avril 2025
6] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE - DEMANDERESSE à l'incident SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94509
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA&PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau de
Source officielle6ème Chambre
633fc311e633183e2ee17a0a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COFIDIS [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Jean HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94365
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre Z..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HÉLAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a514a
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 5] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris Sa Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8176d1fb03057d9a5166
28 avril 2022
28 avril 2022
Cofidis agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille APPELANT Monsieur
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec2dcdc6046d470d2f3b
29 avril 2026
29 avril 2026
HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat plaidant inscrit au barreau d'ESSONNE INTIMÉ : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Hélain
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e8d2fa6fd0f804045c
20 avril 2023
20 avril 2023
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ÉSSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle2ème Chambre
6528dfcdaaebb88318fda871
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
son siège au 134 boulevard Saint-Germain-75006 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a5140
28 avril 2022
28 avril 2022
Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai et Me Samuel Habib, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Sa Cofidis (demanderesse à l'incident) [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bddfc182adff7ad532
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
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