ARRET N° SL/[Localité 7] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3L7

cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Hervé

ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUP6 S

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZ4

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00787 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJZ S/appel

SD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5A3 S/appel d'une

exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFR COUR D'APPEL DE BESANÇON

cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Hervé

ARRÊT N° FD /SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01313 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM2J S/appel

incident : Maître [F] [D], notaire, demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par la SELARL LEXAVOUE Colmar, avocat à la cour avocat plaidant : Me EMONNIN, avocat au barreau de Besançon

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

Monsieur Hervé I..., demeurant..., à 71160 DIGOIN Monsieur Jean-Paul J..., demeurant..., à 71130 GUEUGNON Monsieur Alain K..., demeurant...

exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXES COUR D'APPEL DE BESANÇON

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZO

Jacques BICHARD, Président de chambre (rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

a fait appel à BPI France, afin de mettre en place un contrat 'avance + export', lui permettant de céder sa créance et de bénéficier d'une assurance-crédit dispensée et validée par la société Euler Hermès

renouvelables d'année en année ensuite pour exercer les fonctions de directeur de la filiale française de la Société suisse, la Société [J] [W] France SA et de responsable du service après vente CESAP de Besançon

plaidant : Me MEKKI, avocat à BESANÇON.