Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
lors qu'elle s'est bornée à tester différentes formules de granulats sans émettre de préconisation ou recommandation ; -les actions en responsabilité susceptibles d'être dirigées à son encontre se heurtent
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Je veux juste avoir la chance d'être heureuse et d'être bien soignée. Je veux un docteur qui vient tous les jours dans la chambre. Dans le public, ce n'est pas pareil.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La zone d'activités du Bosc-Hêtrel 1, d'une superficie de 35 hectares, a été créée par la commune de Criquebeuf-sur-Seine en 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8c
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LOISIRS Avenue Anatole Manceau 49300 CHOLET Représentant : Me Emmanuel CAPUS, avocat au barreau D'ANGERS APPELANT Madame Jacqueline X... ... 49280 LA TESSOUALLE Représentant : Me Philippe HEURTON
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2994
13 avril 2023
13 avril 2023
en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [W] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Philippe HEURTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92458
26 mai 2015
26 mai 2015
49280 ST LEGER SOUS CHOLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 011610 du 7 février 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Philippe HEURTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00331 Assuré(e) : DÉSISTEMENT APPELANTE : Mademoiselle Justine X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par Me Philippe HEURTON
Source officielleRétention Administrative
697867a0cdc6046d47d6915e
25 janvier 2026
25 janvier 2026
soutient que les contestations élevées par Mme [I] tirées des risques qu'elle encourt en cas de retour dans le pays dont elle est originaire et de son état de santé, sont irrecevables en ce qu'elles se heurtent
Source officielle8ème chambre
650d30d471dfcd831820107d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par ordonnance du 12 septembre 2022, le juge des référés a : Jugé que la société ADECCO France est recevable et bien fondée en ses demandes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle indique constater que ce dernier n'avait pas formé de réclamation auprès d'elle avant de saisir la juridcition prud'homale et qu'il échoue à apporter la preuve de ses demandes, lesquelles, se heurtent
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dcf9cadecb9ef7c7e01e
15 mai 2012
15 mai 2012
concernent l'exécution et la rupture du contrat de travail ayant lié les deux parties, - qu'elles sont relatives au préjudice du fait du licenciement ou du comportement de l'employeur, - qu'elles se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3d
10 octobre 2006
10 octobre 2006
partielle (40%) du 2 juillet 2004 (numéro BAJ 2004/004948) Monsieur Lahoussin Y... ... aide juridictionnelle partielle (15%) du 3 février 2005 (numéro BAJ 2005/000584) représentés par Maître Philippe HEURTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358b
5 octobre 2016
5 octobre 2016
nature de partie commune de l'espace concerné par les travaux, à la qualité de Mme Y..., touchent à la pertinence de la décision de l'assemblée générale elle-même et non à l'appel de fonds, et se heurtent
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e64d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RENVOYER en ce cas l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, A titre subsidiaire, JUGER que les demandes formulées par Monsieur [B] [Y] se heurtent à l'existence de contestations sérieuses,
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
C Jacques et de L Jacqueline X... nationalité française Marié Mécanicien automobiles Demeurant Hameau l'Epinay - La Rue Saint Pierre - 76690 CLERES intimé Comparant Assisté de Maître HEURTAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
C Jacques et de L Jacqueline X... nationalité française Marié Mécanicien automobiles Demeurant Hameau l'Epinay - La Rue Saint Pierre - 76690 CLERES intimé Comparant Assisté de Maître HEURTAUX
Source officielle1ère Chambre
69f1a001cdc6046d47ee58ca
28 avril 2026
28 avril 2026
notamment par la durée longue de 4 années ininterrompues des relations entre bailleur et locataire ; Tant le principe que le quantum de l'indemnité d'occupation à laquelle il a été condamné se heurtent
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
11 décembre 2025
situationnelle n'est pas une problématique médicale mais juridique, or l'expert ne peut se livrer à une appréciation juridique ; - la désignation d'un ergothérapeute en qualité d'expert principal se heurte
Source officielleChambre 3-1
69f44a42cdc6046d472f1a47
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils font valoir que : -la restitution du véhicule est intervenue à la suite d'un incident radiation, de sorte que la demande principale est dépourvue d'objet, -les demandes résiduelles se heurtent à
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0
13 mars 2019
13 mars 2019
[F] se heurtent à l'absence des conditions d'intervention du juge des référés quelque soit le fondement juridique retenu, que la condition d'urgence n'est pas remplie car la mesure d'hospitalisation est
Source officiellePage 5 sur 207
SAS HEURTELOUP
28/07/2026
Voir →
HEURTEL, Arnaud, Christian, Henri
16/07/2026
Voir →
SCEA DE LA BUTTE D'HEURTELOUP
07/05/2026
Voir →
HEURTEL, Erwin, Francois, Christian, HEURTEL (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pub
24/04/2026
Voir →
HEURTEL, Morgan
17/04/2026
Voir →