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3ème CH Spéciale

6960dff6cdc6046d47bbd9b3

8 janvier 2026

, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [L] [I], enregistrée

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

63d0d63481a7b805de12b742

Appel

24 janvier 2023

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 24 janvier 2023 à 10h30, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 janvier 2023 à 14h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

652a310d7ed1ea83181125b2

Appel

13 octobre 2023

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 12 octobre 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 13 octobre 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

652a310d7ed1ea83181125b4

Appel

13 octobre 2023

suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 12 octobre 2023 , l'ordonnance suivante à l'audience du 13 octobre 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

64a7b2053bcaf505db6969e4

Appel

6 juillet 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f574797b

Appel

6 avril 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f574797f

Appel

6 avril 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

66a33c3e02a12a235bae6e82

Appel

25 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

69733202cdc6046d47658402

Appel

22 janvier 2026

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0ad

Appel

10 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

66ff85dba4ff9ec259c099a6

Appel

3 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6690c75c0d808eb34e4556a0

Appel

11 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049ca

Appel

9 janvier 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

688c4c26119f12788f059dc5

Appel

31 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

688c4c31119f12788f059dcf

Appel

31 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3acb

Appel

23 octobre 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

DOMOFINANCE Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2026, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier Avons prononcé

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcc

Appel

30 octobre 2014

siège Venant aux droits de la CAISSE FONCIERE DE CREDIT, en vertu d'un acte notarié en date du 24 décembre 1996 établi par Maître Z..., Notaire associé à Meudon ayant son siège a Fairmile Line Knowle Hill

Source officielle

CA

Référés et Recours

651fa5b4c601f08318991948

Appel

5 octobre 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

3ème CH Spéciale

63d37ae0d1bc2605de4b4be6

Appel

26 janvier 2023

Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 1er Décembre 2022, Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 26 Janvier 2023, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE

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