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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP CREANCE FERRETTI HUREL, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY SAINTE MERE 2
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SUN PREMIER 2028 dont le siège social est Parc d'Activité de la Plaine 6 rue Maurice HUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
INTIMÉ : Monsieur Christophe Y... ... 33000 TREINTA Y TRES-URUGUAY Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me HUREL-MOY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01838_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, ressortissant chinois, est entré en France le 19 septembre 2018, muni d'un visa étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Hubei, valable du 6 septembre 2018 au 6 août 2019.
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d208121050008662b9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 11] (SENEGAL) [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [V] [O], venant aux droits de M. et Mme [O] né le 31 Janvier 1967 à [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 7] Représentés par Me Patrice HUGEL
Source officielle1ère Chambre
69d89b2acdc6046d47bc840c
9 avril 2026
9 avril 2026
[Q] [L], représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Patrice HUGEL, avocat plaidant du barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc4
12 avril 2011
12 avril 2011
LITIGE Monsieur Marc X..., employé par la sas ADECCO dans le cadre d'un contrat de mission en qualité d'agent technique, a été victime le 9 janvier 2006 à Laval, sur le site de l'entreprise MANN HUMMEL
Source officielleChambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a7f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre plaidant par Me Anaïs LEBLOND Sa MMA IARD RCS Le Mans 440 048 882 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bf4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
auprès d'une société polonaise ZAKLADY AZOTOWE PULAWY(ci-après Zap), marchandise qui a été acheminée du port polonais de [6] jusqu'au port de [Localité 7] en France sur les bateaux MV Hilda Knusten et Hummel
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
DU HAVRE du 1er février 2007 APPELANTE : GAN ASSURANCES IARD 8/10, rue d'Astorg 75583 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00762_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2020, la SELARL Pharmacie des Vignes, représentée par Me Hubbel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e8
27 avril 2012
27 avril 2012
Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 26 Juillet 2010, enregistré sous le no 11-09-0357 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Laurence HUNEL
Source officielle14e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4d5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
620 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 629 - N° du dossier 20140251 assisté de Me Jean-Marc HUMMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf63
27 juin 2008
27 juin 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007005937 du 12 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Céline HUREL, avocat au barreau d'ARGENTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
SUR NOIREAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022008004350 du 25 / 06 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Comparante et assistée de Me Céline HUREL
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
9 avril 2024
de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 110373 Monsieur [I] [P] [Adresse 8] [Localité 6] S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2ba
12 mai 2022
12 mai 2022
141180022020009209 du 04/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMEE : Madame [O] [L] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Céline HUREL
Source officielleChambre Sociale
6274bd572799a9057d5dd28d
5 mai 2022
5 mai 2022
DIEPPE du 18 Juin 2019 APPELANT : Monsieur [P] [S] 11 Rue de Ferrières 76220 GOURNAY EN BRAY représenté par Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Nathalie HUREL
Source officielleChambre Premier Président
6274bd6f2799a9057d5dd2e4
5 mai 2022
5 mai 2022
; APPELANT : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] Lieu d'admission : Groupe hospitalier [7] Hopital [9] - [Adresse 3] [Localité 6] assisté par Me Nathalie HUREL-DELACROIX
Source officiellePage 5 sur 12