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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096bbf9fd47c90a13be9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société anonyme agissant prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a1e40cdc6046d4782947b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a8
13 mai 2012
13 mai 2012
la cour : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7b
30 mars 2011
30 mars 2011
SCIENCES-U FRANCE 10-12, rue Lyautey 75016 PARIS représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS Société SISE 22, rue J.
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ec
5 octobre 2024
5 octobre 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT
Source officielle17e Chambre
6162ec2c6c9bddc825847651
28 février 2012
28 février 2012
Il considère que les résultats du site parisien sont désastreux et déplore le manque de réactivité de Monsieur [G] [V] durant l'année 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef49
18 janvier 2012
18 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleETRANGERS
63b546ebc9018405dfcaad2b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'audience de [Localité 2], ne voulant plus comparaître, à l'ouverture de l'audience à 13 h 47 en visioconférence avec le centre de rétention administrative de [Localité 2] représenté par Me Coline HUBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a132
29 avril 2025
29 avril 2025
avocat au barreau de Paris, toque : D0611 INTIMÉS Maître [N] [F] membre de la SELARL ASTEREN es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CONNECTING BAG SERVICES, Représenté par Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Hubert Y...
Source officielle8e Chambre C
615e0dbbc25a97f0381f4f34
25 septembre 2014
25 septembre 2014
BNP PARIBAS, prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Hubert
Source officielle9e Chambre B
616243b91217cad6c01648e6
4 avril 2014
4 avril 2014
Rôle N° 12/14041 [F] [Q] C/ Société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea67
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 20 % au titre des séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
11 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f834
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 16 Juin 1973 à JOSSELIN (56120) ... 56800 LOYAT ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant Me Hubert DE CHANTERAC, INTIMÉE : Mademoiselle
Source officielleChambre 1-2
65a0e6de5bbe450008b2cc10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée de
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f85
7 juillet 2024
7 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT
Source officiellePage 5 sur 39