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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92564
22 juin 2015
22 juin 2015
APPELANT Monsieur David X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Karine MIOT-RICHARD de la SELARL MIOT RICHARD & CARON (Toque 121) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c1
25 avril 2016
25 avril 2016
La Samanna 97064 Saint Martin Cedex Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c3
13 mai 2013
13 mai 2013
Maître Marie-Agnès Z...ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS MINERVE ANTILLES GUYANE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maitre Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître JABOULEY,
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c5
13 mai 2013
13 mai 2013
Marie-Agnès Z...es-qualité de mandataire liquidateur de la Société NOUVELLE MINERVE ANTILLES GUYANE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître JABOULEY
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
19 avril 2022
Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d2
19 mai 2022
19 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [J], muni d'un pouvoir Société [10] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me BRACHET, avocat substituant Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136d
24 mars 2014
24 mars 2014
SUR ORNE Représenté par Maître Celine CARSALADE (Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL FORMA FORM FITNESS LURIN 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1c
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANT Monsieur José X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Association MAISON
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1e
9 novembre 2015
9 novembre 2015
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître JABOULEY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ce
25 avril 2016
25 avril 2016
CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL GIP SECURITE Route du belvédère Cul de Sac 97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Cécilia DUFETEL (Toque 50) substituée par Maître JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90636
29 avril 2013
29 avril 2013
Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90653
29 avril 2013
29 avril 2013
S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentées par Me JABOULEY-DELAHAYE, substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e64
16 décembre 2013
16 décembre 2013
GE 219 rue de Hollande 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque13), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yves Richard X... ... 97150 SAINT-MARTIN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77f038121050008662c4d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
INTIMEE : SAS [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60364548ae8bffa6ee8267f2
20 novembre 2015
20 novembre 2015
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : SAS ANDREZIEUX DISTRIBUTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163db4321096bcc7de7d2fb
29 mars 2010
29 mars 2010
Jérome CHOMEL DE VARAGNES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me David JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
attaquée en date du 27 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00407 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ... 72088 LE MANS représenté par Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre sociale
65a0f64b383a880008fd0853
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et Maître ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91916
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANT Monsieur Dominique X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13) substituée par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82c
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANTE LA SARL FAIR POINT GAZ C/ o DSL Lieudit Galisbay 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Adeline
Source officiellePage 5 sur 9
SELARL JABOULAY
26/04/2026
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JABOULAY, Marie Béatrice Mélanie, JABOULAY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux
27/03/2026
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SELARL DU DOCTEUR JABOULAY
11/02/2026
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SELARL JABOULAY
08/01/2026
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SELARL JABOULAY
02/01/2026
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