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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
SUR L'ACTION PUBLIQUE - a débouté Monsieur PERIATAMBEE Jacques Y... de sa constitution de partie civile en raison de la relaxe de Monsieur PULANECKI Z... ; - a laissé à sa charge les dépens de son intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 20 Avril 1979 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
11 février 2008
RG N : 07 / 00718 AFFAIRE : EURL JACQUES X... PORCELAINES C / Fanny Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 18 mai 2005, Monsieur Joseph Jacques Y..., agissant pour le compte de sa mère, Madame Marie Antoinette Y
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
25 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90751
12 juin 2013
12 juin 2013
DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 23 avril 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Jean-Jacques X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT M. Jean-Jacques X... M. Bruno X... Mme Amandine X... Mme Sabrina Y...
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fddbbd03a05db96516c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
Source officielleCour d'Appel
éposé une plainte avec constitution de partie civilec/Mme Henriette A
6253cacdbd3db21cbdd8c1f2
13 mars 2008
13 mars 2008
Jacques, décédé le 4 mars 2005, demeurant ...à 64320 BIZANOS, Représentés par la SCP CAHN & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Plaidant : Me KEMPF, Avocat à STRASBOURG, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079616
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jean-Jacques X... C/ LE PRESIDENT A. T. I DU MORBIHAN M. Julien X...
Source officielle1ère chambre civile B
6163873d947dd77ae6de026b
12 juillet 2011
12 juillet 2011
, qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Gaëlle WICKER greffier.
Source officielle1ère chambre civile B
616250ff929f6bffa995b39c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
[L] s'avère nécessaire en raison de leur solidarité contractuelle et de leur qualité de possesseurs successifs du fonds voisin, - qu'il est manifeste que la clôture érigée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d9
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique ANDRÉ DE MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0610 INTIMÉE SARL ERIC GRIES ET JACQUES GRIES prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
12 juin 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Pierre et Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a1
19 novembre 2002
19 novembre 2002
GUYENNE EDITION à payer à Jean-Jacques X...: - 9 981.85 francs brut au titre du préavis, incidence des congés payés comprise, - 9 074.41 francs pour non respect de la procédure de licenciement, - 9 074.41
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
6253c870bd3db21cbdd85486
31 mai 2001
31 mai 2001
Sur cette assignation, Jacques X... a seul comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc635d
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officiellePage 5 sur 364