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125 résultats pour « Jacques-antoine ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd8836f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Le 16 juillet 1975, Monsieur Robert X... et son fils Daniel avaient vendu à Mademoiselle Yvette ANTOINE une maison d'habitation sise à LOCHES SUR OURCE dont ils étaient indivisément propriétaires ensuite

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CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

de PARIS, toque : P0255 Monsieur Jacques M...

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded5

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marie Antoinette X... ... 20090 AJACCIO représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9a

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Robert Y... ... 59600 MAUBEUGE Représentant : Me Jacques Antoine DEWITTE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 000822 du 30 / 01

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d87

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Antoine Z..., lesquels indiquent qu'alors qu'ils abordaient une courbe à gauche pour leur sens de circulation, ils ont vu surgir face à eux le quad piloté par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cc8e

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

./ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre B..., Antoine B..., Jules C..., Raymond D..., Jean D..., Emile D...

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f176

Appel

22 février 2012

22 février 2012

X...et pour dire qu'est retirée des débats la pièce 31 versée par Monsieur Antoine X..., - fixant la nouvelle clôture à la date du 14 octobre 2008, - déclarant Monsieur Antoine X...irrecevable en sa

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jacques II..., M. Jean Jacques G... et Mme Laurence JJ..., son épouse, M. Jean Alain I... et Mme Annick KK..., son épouse, M. Toussaint J..., M. Joël K... et Mme Pascaline LL..., son épouse, la S. C.

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CA

Chambre 1-3

671b35262edfb0b58c05e93f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

AXA FRANCE IARD assureur de la SARL LES ETANCHEURS REUNIS représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MASSUCO,

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Antoine F... , Mademoiselle Clémence Adelaïde F..., héritiers et ayant cause de M. F... Jacques Edouard, intervenants volontaires en l'instance, 9 438, 70 euros à M.

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Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Les témoins, ses amis, tel Antoine D..., confirment qu'il avait des liens avec le grand banditisme.

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

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CA

1ère chambre

67ef6c869a9834ffd825fb43

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'APPEL DE NIMES Arrêt N°409 12 décembre 2024 RG:23/00366 OFFICE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES C/ [O] SA AMPLITUDE SURGICAL SARL MAS ROBERTY

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f051

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO

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Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Antonio G... Norbert II... Mohamed JJ... Antoine D... François D... Solange KK... Rose-Marie H... Paul LL... Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM... Jean-Pierre W... Amar NN...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91442

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

.-19240 VARETZ représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 8 janvier 2014 et visa de celui-ci a été donné

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91c

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Leonetti No23 20110 PROPRIANO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Catherine Antoinette X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Joël Robert Jacques FFFFF... né le [...]            à Bruay en Artois de nationalité française [...]                                                         

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