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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 mars 2006
Le 16 juillet 1975, Monsieur Robert X... et son fils Daniel avaient vendu à Mademoiselle Yvette ANTOINE une maison d'habitation sise à LOCHES SUR OURCE dont ils étaient indivisément propriétaires ensuite
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15 juin 2018
de PARIS, toque : P0255 Monsieur Jacques M...
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25 mai 2011
Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marie Antoinette X... ... 20090 AJACCIO représentée
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26 octobre 2007
Robert Y... ... 59600 MAUBEUGE Représentant : Me Jacques Antoine DEWITTE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 000822 du 30 / 01
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20 janvier 2016
Antoine Z..., lesquels indiquent qu'alors qu'ils abordaient une courbe à gauche pour leur sens de circulation, ils ont vu surgir face à eux le quad piloté par M.
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13 novembre 2008
./ Catherine Z...épouse A..., Christophe Z..., René Z..., Pierre B..., Antoine B..., Jules C..., Raymond D..., Jean D..., Emile D...
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22 février 2012
X...et pour dire qu'est retirée des débats la pièce 31 versée par Monsieur Antoine X..., - fixant la nouvelle clôture à la date du 14 octobre 2008, - déclarant Monsieur Antoine X...irrecevable en sa
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28 septembre 2016
Jacques II..., M. Jean Jacques G... et Mme Laurence JJ..., son épouse, M. Jean Alain I... et Mme Annick KK..., son épouse, M. Toussaint J..., M. Joël K... et Mme Pascaline LL..., son épouse, la S. C.
Chambre 1-3
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24 octobre 2024
AXA FRANCE IARD assureur de la SARL LES ETANCHEURS REUNIS représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MASSUCO,
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6 avril 2016
Antoine F... , Mademoiselle Clémence Adelaïde F..., héritiers et ayant cause de M. F... Jacques Edouard, intervenants volontaires en l'instance, 9 438, 70 euros à M.
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Les témoins, ses amis, tel Antoine D..., confirment qu'il avait des liens avec le grand banditisme.
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9 février 2011
née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
1ère chambre
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3 avril 2025
D'APPEL DE NIMES Arrêt N°409 12 décembre 2024 RG:23/00366 OFFICE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES C/ [O] SA AMPLITUDE SURGICAL SARL MAS ROBERTY
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25 janvier 2012
né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO
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31 mars 2015
Antonio G... Norbert II... Mohamed JJ... Antoine D... François D... Solange KK... Rose-Marie H... Paul LL... Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM... Jean-Pierre W... Amar NN...
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14 avril 2014
.-19240 VARETZ représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 8 janvier 2014 et visa de celui-ci a été donné
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8 septembre 2010
Leonetti No23 20110 PROPRIANO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
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9 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Marie Catherine Antoinette X...
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18 décembre 2007
José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...
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15 décembre 2016
Monsieur Joël Robert Jacques FFFFF... né le [...] à Bruay en Artois de nationalité française [...]
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