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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210eaacdc6046d4709afce
3 juin 2026
3 juin 2026
l'article 919 du code de procédure civile en son alinéa 3 ; La requête présentée seulement le 29 mai 2026, soit postérieurement à l'expiration de ce délai sera en conséquence rejetée (Cass. com., 20 janv
Source officielle1ere Chambre
5fd980e08b77096fcdb68dcb
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP JANOT
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314760
25 avril 2024
25 avril 2024
[O], a acquis le 27 août 2020 de nouveaux pneumatiques montés sur jantes sur le site « jante et pneu » pour la somme de 1 598,40 euros TTC.
Source officielleChambre 4-1
69f97ee9cdc6046d47a1c004
4 mai 2026
4 mai 2026
[P] [J] Représentant : Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] [2] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE LE 03/08/2021 ; Représentée par sa directrice nationale Mme [C] [
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bd5
11 octobre 2006
11 octobre 2006
substituant Me DAMMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : J 002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jany
Source officielleCabinet B
65a387de0e553d0008306b07
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 15 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024.
Source officielle1ère ch. civile
6555c3e830a74083181bd8e0
2 août 2023
2 août 2023
- condamner Mme [E] à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident dont distraction au bénéfice de Me Florence Delaporte Janna
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e824
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Madame Jane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455b
4 avril 2019
4 avril 2019
que les ailes avant et arrière droites sont enfoncées, la porte arrière droite rayée et le pare-chocs arrière rayé ; Qu'elle a apposé sa signature sur les mentions de la nécessité de remplacer les jantes
Source officielleChambre 1-6
642fb58fcece1704f57473d2
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] a, par une connaissance certaine de l'existence du défaut, en l'espèce de conception et de fabrication des jantes à l'origine de l'éclatement, été en mesure d'agir.
Source officielle1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
du code de procedure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné la Matmut aux entiers dépens de la présente instance, le tout avec droit de recouvrement direct au profit de Me Delaporte-Janna
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad33
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z] et lui a proposé de remplacer les jantes du véhicule et de convenir d'un rendez-vous afin qu'elle puisse l'examiner.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5e2799a9057d5dd030
5 mai 2022
5 mai 2022
5 850,84 € 6 janv 21 paiement par M.
Source officielle5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864ed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 11 septembre 2024 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Michaël JANAS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Janot (SCP Janot et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleChambre Sociale
643106d728558704f52e6bba
6 avril 2023
6 avril 2023
. 2013, nº 11-16.433 P ; Cass. soc., 20 sept. 2017, nº 16-14.543 ; Cass. soc., 15 janv. 2020, nº 18-20.104).
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef39dc5b777c909930c9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le devis présenté par M. et Mme [F] pour justifier du coût des travaux porte sur la reprise " des rayons déjà restaurés et de la jante ".
Source officielleAvis
CADA:20220110
10 mars 2022
10 mars 2022
refuser la communication du document dans son entier lorsque l’occultation partielle priverait ce document de son intelligibilité (CE 25 mai 1990, Min. du Budget c/ X, Lebon T. 780) ou de son sens (CE 4 janv
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b3627b1d7564000872dee8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avril 2023 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2023 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [D] [J] né le 17 Janvier 1974 à ALGER [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT
Source officiellePage 5 sur 77