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8 608 résultats pour « Jardrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6a191f89cdc6046d4752979d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par contrat du 7 février 2023, la SA Alteal a donné à bail à Mme [Y] [B] épouse [P] un local à usage d'habitation, un jardin, un parking

Source officielle

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CA

4e Chambre A

615e0dbac25a97f0381f4f2e

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

disposées dans l'alignement Est-Ouest à partir du poteau central ; que la présence de cinq jardinières alignées est attestée par une dame [Z] qui évoque une terrasse partagée par moitiés égales, avec

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a32

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et un dispositif de type jardinière à fond haut et plein en panneaux de bois installé sur le toit-terrasse du garage le long d'une partie du pignon et du mur de clôture côté rue.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fa0cdc6046d47529c92

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 16 octobre 2023, la SA Cité jardins a fait signifier à M. [H] [O] [P] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

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CA

Avis

CADA:20174781

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux installés devant la grille du jardin

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CA

Avis

CADA:20160038

Appel

18 février 2016

18 février 2016

documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de coopération couvrant l'année 2008 signées entre Pôle emploi de Falaise et les chantiers d'insertion suivants : - Les jardins

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21485_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'un prix unitaire des jardinières, s'élevant à la somme de 885 euros hors taxes, si bien que le rachat des jardinières ne saurait excéder la somme de 6 156 euros toutes taxes comprises ; - pour ce

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e58c25a97f0381f553f

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Sont intervenues à l'opération de construction de la SCI [Adresse 12] : - la SARL 3AM, assurée par la MAF en qualité de maître d'oeuvre, - la SARL ESPACES VERTS ET JARDINS qui a réalisé un jardin à usage

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CA

Chambre 1-9

65b35aae1d7564000872db84

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et sa fille [S] [J] sont propriétaires dans l'ensemble immobilier [Adresse 9] à [Localité 5], de deux lots, dont l'un consiste en un petit pavillon auquel est rattachée la jouissance privative d'un jardin

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03404_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un courrier du 20 octobre 2017, M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Vendôme et voisine d'une parcelle aménagée en jardins familiaux, ont mis

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e385

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

suivantes : . les taxes foncières et d'habitation du domicile conjugal et de la résidence secondaire de LA CIOTAT, . les gros travaux d'entretien et de réparation des bâtiments, de la piscine, des jardins

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CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4595

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

à l'agrément du jardin privatif lequel bénéfice de la continuité matérielle et visuelle jusqu'à la limite Nord du talus, * l'agrément d'un jardin n'est pas le même suivant que l'espace est confiné par

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CA

15e Chambre A

61625100929f6bffa995b3ac

Appel

14 février 2014

14 février 2014

26 avril 2012 Mme [D] épouse [P] concluant à l'impossibilité pour le juge de l'exécution d'apporter une quelconque modification aux dispositions précises d'une décision, telle l'exclusion de la jardinière

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94194

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Dans ce contexte, nous sommes contraints de réorganiser la société FORT ROYAL RESORT, et dans ce cadre de supprimer votre poste d'assistant maintenance jardinier ».

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05327_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

droit ; - la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation dans l’application des dispositions de l’article L. 621-25 du code du patrimoine dès lors que l’orangerie et la maison du jardinier

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CA

15e chambre

615e0d7ac25a97f0381f4d84

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Il a débouté le salarié du surplus de ses demandes et débouté la société Les Nouvelles Jardineries de sa demande reconventionnelle.

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CA

15e Chambre A

6162d32a70d46c7f95e82627

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

et du muret d'une hauteur de 15 centimètres délimitant ladite jardinière, et à la remise en état en conformité du jardin avec le règlement de copropriété, l'ordonnance, signifiée par acte du 1er avril

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS

644b6355c51457d0f882db6b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Albingia, la compagnie Sagena et la SARL Jardi Deco Par ordonnance du 6 octobre 2009, le juge des référés a confié une mesure d'expertise à Monsieur [X], remplacé par Monsieur [H].

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de1

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société emploie plus de dix salariés et la convention collective nationale des jardineries est applicable à la relation de travail. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Geneviève X... né le 21 Décembre 1945 à STE FOY LES LYON (69110) de nationalité Française 11 rue Lamartine 38180 SEYSSINS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me JARDRIN

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