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17 697 résultats pour « Jean-Pierre LAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933fe

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean-Charles Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Bertrand Pierre Joseph X... M. Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X

6253cbbebd3db21cbdd8e24b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Représentée par Maître Laure LAGORCE, avocat, ET : 1o- Madame Jessica X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d248

Appel

27 février 2009

27 février 2009

de préavis, l'indemnité de précarité, des dommages et intérêts et une indemnité au titre des frais irrépétibles ; Par jugement du 21 janvier 2008, le conseil des prud'hommes a débouté Jean-Pierre X.

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93276

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de nationalité Française né le 05 Février 1952 à LIMOGES Profession : Retraité, demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

civile ; -condamné Jean-Pierre X... aux dépens

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9d

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

répertoire général : 17/ 05081 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Octobre 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 15/ 23778 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur PASCAL PIERRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a254

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

no2 dénonçant l'irrecevabilité de ces trois pièces, au visa de l'article R. 13-49 du Code de l'expropriation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbd

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8f

Appel

19 août 2013

19 août 2013

OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL CAULRY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 199 ter rue Gervolino-98800 NOUMEA assistée de Me Anne-Laure

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90646

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Jean-Marie X... était titulaire du bail consenti par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91578

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Il a demandé également qu'à compter du jugement, l'adopté s'appelle Jean-Claude, Joachim, Pierre Z...-X....

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CA

8ème Ch Prud'homale

695f60cdcdc6046d479735c7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour

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CA

Chambre des étrangers-JLD

66c8261f5372bffe82563103

Appel

22 août 2024

22 août 2024

X SE DISANT [D] [O] né le 16 Septembre 1995 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Jean Pierre X... à leur profit aux termes de son testament olographe en date du 22 janvier 1997, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb3

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90367

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Y... s'oppose à ce que les pièces communiquées soient admises aux débats, faute pour M. X... d'avoir obtenu du premier président l'autorisation de les communiquer en délibéré.

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