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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 juillet 2016
Jean-Charles Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI
Attributions PP
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4 juin 2026
BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'
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17 janvier 2008
Bertrand Pierre Joseph X... M. Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D...
ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X
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21 juin 2011
Représentée par Maître Laure LAGORCE, avocat, ET : 1o- Madame Jessica X... ...
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27 février 2009
de préavis, l'indemnité de précarité, des dommages et intérêts et une indemnité au titre des frais irrépétibles ; Par jugement du 21 janvier 2008, le conseil des prud'hommes a débouté Jean-Pierre X.
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18 mai 2016
Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau
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20 décembre 2012
de nationalité Française né le 05 Février 1952 à LIMOGES Profession : Retraité, demeurant ...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie
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4 mars 2008
civile ; -condamné Jean-Pierre X... aux dépens
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28 avril 2017
répertoire général : 17/ 05081 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Octobre 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 15/ 23778 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur PASCAL PIERRE
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18 décembre 2007
no2 dénonçant l'irrecevabilité de ces trois pièces, au visa de l'article R. 13-49 du Code de l'expropriation.
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12 septembre 2011
née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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19 août 2013
OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL CAULRY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 199 ter rue Gervolino-98800 NOUMEA assistée de Me Anne-Laure
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18 mars 2013
Jean-Marie X... était titulaire du bail consenti par M.
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24 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SULPICE INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Louis Y...
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14 mai 2014
Il a demandé également qu'à compter du jugement, l'adopté s'appelle Jean-Claude, Joachim, Pierre Z...-X....
8ème Ch Prud'homale
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7 janvier 2026
[T] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour
Chambre des étrangers-JLD
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22 août 2024
X SE DISANT [D] [O] né le 16 Septembre 1995 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Laure ROMAZZOTTI et de M.
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8 novembre 2007
Jean Pierre X... à leur profit aux termes de son testament olographe en date du 22 janvier 1997, M.
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9 décembre 2015
Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre X...
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7 décembre 2012
Y... s'oppose à ce que les pièces communiquées soient admises aux débats, faute pour M. X... d'avoir obtenu du premier président l'autorisation de les communiquer en délibéré.
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