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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
27 mai 2014
FARTHOUAT-FALEK, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E0040 assistée de Me Jean-Pierre DUFFOUR, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 470 Monsieur [U] [C] né le [Date naissance
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
par Monsieur [E] [O], ès qualité de mandataire ad hoc, dont le siège social est sis 27 avenue du Granier- BP 18 - à MEYLAN (38240) ; 27 Avenue du Granier - B.P. 18 38240 MEYLAN Représentés par Me Jean-Luc
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d20
21 avril 2022
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juillet 2021 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Mélina
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539c
30 août 2022
30 août 2022
MEDINA de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 19/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
615e0d35c25a97f0381f4c55
18 décembre 2014
18 décembre 2014
chambre : N° Section : N° RG : 2012L01743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18-12-14 à : - Me Pierre GUTTIN, - Me Franck LAFON, avocat au barreau de -Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f95
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
5fca5aa7076fb431e8a62b7c
10 novembre 2020
10 novembre 2020
[Localité 11] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Emmanuel CARRE-DONNI, avocat au barreau de Besançon APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F04479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia MINAULT -Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
6710aa50be64d7e510244f90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me HUOT-SOUDAIN Fabienne, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05aef56904f13d44d65
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- Mme [E] produit des éléments médicaux mettant en évidence une dégradation de son état de santé, notamment psychique': - son dossier médical, aux termes duquel le médecin travail relève « fatigue,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761c4
30 novembre 2016
30 novembre 2016
APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 22 décembre 1952 à [Localité 8] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Amandine THIRY, avocate au barreau de NANCY, avocat postulant, Plaidant par Me Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d67cdc6046d476525c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
contraire ou nécessité d'une entente préalable du service médical de l'organisme payeur, initiale (rééducation après libération du nerf médian au canal carpien) ou en cas de prolongation des séances au
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient qu'il n'est pas prouvé que les conditions médicales de la maladie inscrite au tableau 30D des maladies professionnelles sont vérifiées, aucun élément médical ne visant la primitivité qui
Source officielle1ère Chambre
634e41e2dfc182adff7ad58c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
----------------------------------------------------------------------------------------- Madame [L] [T] née le 27 août 1974 à [Localité 52] (54) domiciliée [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 5 sur 5