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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 septembre 2009
Jean-François X... a interjeté appel de ce jugement : - par déclaration du 25 septembre 2008 intimant « Me Pierre-Jean Z..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Jean-François X..
Ch civ. 1-4 copropriété
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8 janvier 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Edith COGNY Me Jean-François CABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cb77bd3db21cbdd8d918
3 mars 2011
né le 16 Juillet 1966 à DOUALA (CAMEROUN) demeurant..., 59113 SECLIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier CADART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
6253c8a4bd3db21cbdd85d67
13 février 2002
Chemin du Triomphe 38540 GRENAY représenté par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François CHARVET, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES
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27 juin 2011
Francis Z...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03881_20230329
29 mars 2023
obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté. 15.
Chambre A - Commerciale
6272180c228a02057de6736c
3 mai 2022
de la SCI du Moulin Jean Marie, - condamné la SCI JYLB aux dépens.
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25 juin 2007
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me François TAFALL, avocat au barreau de BAYONNE Madame Françoise X... épouse Y...
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23 février 2015
Cette ordonnance a été notifiée à monsieur Jean-François X... par courrier du 23 septembre 2014.
2ème Chambre
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22 juillet 2025
COULS BOUVET - Me COIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président
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24 juin 2008
La parcelle en cause est donc devenue, à la seconde génération, indivise entre Jean-François X..., auteur commun des parties à la présente instance, et ses trois soeurs.
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14 décembre 2011
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Jean-François Y...le 12 août 2011.
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20 juin 2011
née le 11 Novembre 1983 à AIN AZEL-WILAYA DE SETIF ... 97118 SAINT FRANCOIS (GUADELOUPE) représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau
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24 juin 2014
François Y... M. J/ E.
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20 novembre 2001
ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01176 ----------------------- Jean François X...
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9 juin 2011
Jean-François Y... et Isabelle X...se sont mariés le 05 juin 1999 à BOURBOURG sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Gwenaëlle née le 03 avril 2000, - Loïc né le 03 mai
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23 novembre 2016
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Françoise Xavière X... épouse
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26 juin 2008
C / Jean-Pierre Y...
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6 mai 2008
Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG... Monsieur Jean HHH... Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ... Monsieur Jean-François KKK...
1re chambre 1re section
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4 avril 2023
SAVINAS, Avocat général PARTIE JOINTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 15 Mars 2023, la cour étant composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL
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MOALIC, Gaël, Jean-François
01/06/2010
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