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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
661a20364cfa010008a2d849
12 avril 2024
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [V] née le 10 février 1993 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour conseil choisi Me Martial Jeugue
CHAMBRE SOCIALE A
6163db4321096bcc7de7d2fb
29 mars 2010
. ************* FAITS Le 1er octobre 1985, l'association POMME D'API a embauché par un contrat à durée indéterminée [G] [B] en tant que directeur de son établissement d'accueil de jeunes
Chambre Sociale
65ab769e36bfc00008d68e4b
19 janvier 2024
Mme [G] garde au jour de la consolidation des douleurs locales et une perte relative de la force de la main.
Chambre civile 1-3
6a0fe592cdc6046d478718d6
21 mai 2026
Les consorts [J]-[D] font valoir que l'indemnisation allouée par le tribunal est insuffisante au regard du jeune âge de M. [D] et de la gravité de ses blessures.
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
ses tâches ; que seul un autre jeune était présent, qui a alerté les secours.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
l'expertise réalisée le 3 mars 2017 à la demande de la SHAM a seulement évalué le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent et le préjudice esthétique du jeune
CHAMBRE 7 SECTION 1
6163f364700ef6338d41116c
10 juin 2010
Elle soutient qu'un lien fort s'est tissé entre elle et [E] [W], qui lui-même a vécu la douleur de l'abandon par sa mère biologique, alors que les circonstances de la vie l'ont quant à elle privé de son
1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
et assistée par Me François JEGU de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie LEROUX Madame [A] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9623
3 avril 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a7
18 octobre 2024
Vous faites partie d'une équipe de trois personnes chargées d'encadrer les très jeunes enfants (de 3 mois à 3 ans) confiés à la structure située sur la commune de [Localité 6].
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
Le 29 juin 2016, à la suite de violentes douleurs au niveau du bras gauche, M.
3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3ce1
6 octobre 2022
Les séquelles vertébrales, trouble statique, raideur, douleur séquellaire. Les séquelles douloureuses de la fracture du quart externe de la clavicule gauche.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
C A, né le 16 mai 1980, a commencé à ressentir des douleurs à l'épaule droite au cours des années 2005 et 2006.
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17535d
27 octobre 2025
11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/03160 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEPG
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
P..., dont ils soulignent qu'il a été affirmatif dans ses conclusions et n'a pas émis de doutes et qu'il a bénéficié des archives considérables détenues sur le peintre par la galerie Bernheim jeune dont
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
Après avoir alerté sa supérieure hiérarchique à plusieurs reprises sur son comportement, Mme E a été agressée violemment par le jeune B le 7 juin 2017 et a perdu connaissance.
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
Chambre 1 A
63cf847ba6687f7c904cba3d
18 janvier 2023
A en effet été inscrite le 31 décembre 2020 au crédit de son compte, une inscription 'Ichbilia Douteux' pour 4 260 euros, qui correspondait au solde débiteur du compte.
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68b
1 octobre 2024
rachidiennes et lombaires et des douleurs du genou gauche.
6707704381e733ee269830b5
9 octobre 2024
Concernant les douleurs séquellaires, le rapport d'évaluation n'apporte aucune précision quant à l'intensité, la fréquence et le caractère permanent ou non des douleurs mentionnées au niveau du pouce droit
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