COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00108 AFFAIRE : Mme Josiane X... C/ M. Régis Y...

JORLIN & FILS, dont le siège social était sis au [Adresse 1], radiée du RCSd'ORLEANS le 21 mars 2022 en suite de sa fusion absorption par la société QUINCAILLERIE SETIN,, et qui était immatriculée au RCS

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

Mme Josiane Y... épouse LE X... Z.../ M. Marcel A... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT B... 06 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS B...

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE Mme Josiane Y...

Josiane ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir

GERONTOLOGIE DU 13 EME (AG 13) ... 75013 PARIS représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Claude Y..., avocat au barreau de PARIS Madame Josiane

G : 14/ 00911 Mme Josiane X...

Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

né le 12 Mai 1961 à GENON (33000) ... 01210 VERSONNEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Me Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Josiane Z... épouse X...

Ange B... et de Mme Josiane C... épouse B... à la somme globale de 3. 133 € 58 c.. - Évalué les préjudices moraux de M. Ange B... et de Mme Josiane C... épouse B... à la somme de 15. 300 € chacun.

Antoine Y... a fait assigner Mme Josiane X..., Mme Danielle X..., Mme Marie-Astrid X... et M.

de GRENOBLE Madame Josiane Z...

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 10 Janvier 2008- RG no 07 / 01022 PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Madame Josiane X... veuve Y... ... 50590

avec proposition de vente au prix de 64. 100 Euros ; Attendu qu'il sera encore rappelé que le bien litigieux a été totalement détruit par un incendie survenu le 30 octobre 2003 ; Attendu que Josiane

La Cour est saisie d'un appel interjeté le 8 août 2007 par Mme Josiane X..., M.

2006 en toutes ses dispositions DEBOUTER la Banque Populaire du Massif Central de son appel incident A titre principal, DIRE ET JUGER que l'article 4 du contrat de prêt qui liait Mme Monique Josiane